L'etat

4919 mots 20 pages

Chapitre 1: l'Etat

L'expression Etat à de multiples significations, on peut en distinguer trois:
- La signification usuelle: l'Etat désigne les gouvernants par opposition aux gouvernés. Il est assimilé au pouvoir politique, au gouvernement.
- L'état désigne également le pouvoir central par rapport aux collectivités locales.
L'état se définit comme une société politique organisé.
C'est une entité à la personnalité morale dont la mission première est d'assurer l'ordre entre les individus. C'est le sens que l'on retient en D.C car l'Etat c'est la structure qui permet l'exercice du pouvoir.
On considère que le D.C est le Droit de l'Etat pour deux raisons:Le D.C permet de définir ce qu'est un Etat et étudie ses modalités d'organisation.

I. La définition juridique de l’Etat

La société publique organisée se construit selon trois critères cumulatifs. Ces critères sont communs au D.C et Droit international public.
On peut définir l’Etat comme une structure qui rassemble une population sur un territoire strictement délimité et sur lequel il exerce une autorité exclusive. L’Etat est un territoire, une population et une souveraineté.
Il est une « personnalité morale » qui a été crée pour donner une existence juridique à des individus.
La personne de Droit morale dispose ainsi des mêmes droits qu’une personne physique.
On distingue les personnes morales de droit privé et les personnes physiques de droit public.

• Un territoire
L’Etat possède une assise territoriale. Il doit être limité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes.
Il n’a pas de dimension particulière. Il existe des micros états.

• Une population, nation
La population se distingue du peuple car le peuple d’un Etat est droit est composé de personnes qui ont des droits civiques et politiques comme le droit d’élire les gouvernants et d’être élu. Le peuple est composé des citoyens. En principe, la citoyenneté ne peut être détenu par les nationaux.
Le droit de l’union

en relation

L'aquitaine
9034 mots | 37 pages

Реферат з лінгвокраїнознавства на тему «L'Aquitaine» Студентки 1 курсу Алієвої Саміри Спеціальність «Західна філологія» (1 група , французька філологія) Sommaire 1. Étymologie et dénominations 2. Géographie 3. Histoire * La préhistoire * Antiquité * Le Moyen Âge 4.….

montre plus
L'eirl
1439 mots | 6 pages

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Le 3 décembre 2009, l’Assemblée Nationale se voit proposer un projet de loi visant à développer en France la création d’entreprises en répondant à l’une des principales préoccupations des entrepreneurs en noms propres : la protection de leur patrimoine en cas de faillite. Par conséquent, le 16 juin 2010, le parlement adopte ce projet de loi créant ainsi un nouveau statut : l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (E.I.R.L). De cette façon, nous pouvons nous demander : Qu’est-ce que l’E.I.R.L ? Pour cela, nous étudierons premièrement l’E.I.R.L sous toutes ses formes avant de nous pencher sur l’E.I.R.L dans le système bancaire pour enfin analyser l’E.I.R.L….

montre plus
L'ete
809 mots | 4 pages

L’Excédent de trésorerie d’exploitation : ETE INTRO : Dans l’ensemble des opérations de gestion liées à l’activité, une place particulière est réservée aux opérations d’exploitation, c’est-à-dire aux opérations cycliques / récurrentes caractéristiques de l’activité de l’entreprise. Ces opérations dégagent, au cours de l’exercice, un excédent ou un déficit de trésorerie dénommé : Excédent de trésorerie d’exploitation (ETE). L’excédent de trésorerie d’exploitation est la différence entre les produits d’exploitation encaissés et les charges d’exploitation décaissées, l’ETE représente la trésorerie générée ou consommée, au cours de l’exercice, par les seules opérations d’exploitation. En d’autres termes, il traduit les flux de trésorerie encaissés et décaissés par l’exploitation.….

montre plus
L'iliade
3060 mots | 13 pages

Troie, guerre de, dans la mythologie grecque, guerre qui eut lieu entre les Grecs et la cité de Troie. La légende semble avoir pour origine une guerre réelle qui eut lieu à la fin de la période mycénienne entre les Grecs et les habitants de la Troade, ou Troas, en Anatolie (correspondant à une région de la Turquie actuelle). Des fouilles archéologiques récentes ont montré que cette ville avait effectivement été détruite par un incendie au début du XIIe siècle av. J.-C. Les Grecs voulurent sans doute piller cette cité prospère pour ses richesses, ou bien faire cesser le contrôle commercial qu'elle exerçait sur les Dardanelles.….

montre plus
L'ert
1049 mots | 5 pages

L’ERT : la table ronde européenne Les origines de la table ronde européenne remontent au début des années 80. Cette organisation dispose d’entrées de toute parts et exercent une très grande influence auprès des différents gouvernements européen et de la Commission Européenne. Au début des années 80, l’Europe était économiquement à la traine.….

montre plus
bonjour à tous
872 mots | 4 pages

Depuis, cette organisation n'a cessé d'évoluer au fil des années, en intégrant toujours plus de nouveaux états et en instaurant de nouvelles lois. La notion d'Etat peut-elle s'appliquer à l'UE? Le droit international public défini l'Etat par un territoire, une population et une organisation politique et juridique. L'Etat dispose de deux caractéristiques, la personnalité morale et la souveraineté.….

montre plus
Commentaire de l’extrait de la puissance de l’etat d’ olivier beaud
1709 mots | 7 pages

SEANCE 3 : L’ETAT COMMENTAIRE DE L’EXTRAIT DE LA PUISSANCE DE L’ETAT D’ OLIVIER BEAUD D’après J. CHEVALLIER dans son ouvrage L’Etat post-moderne : « la construction de l’Etat apparait bien comme indissociable d’une modernité dont elle est à la fois le reflet et le vecteur ». L’Etat apparait comme un concept moderne aux caractéristiques qui lui sont propres. Cependant, cette vision de modernité apparait contrastée par les différentes thèses sur l’historicité de l’Etat.….

montre plus
Droit
691 mots | 3 pages

Séance 1 : Antz.td@gmail.com 4e séance : interrogation de 20 minutes sur les principes de base, et les définitions. Fin de semestre : interrogation d’une heure trente sur tout le TD. La colle : elle aura lieu le 19 novembre de 10h à 12h. Méthodologie :….

montre plus
L'organisation administrative - droit administratif-
7946 mots | 32 pages

C’est un mode d’organisation au sein d’une personne publique. Une personne publique quelle qu’elle soit a un siège. L’idée est que tout ne se décide pas au chef lieu, c'est à dire la capitale. Pour des raisons d’organisation on va déconcentrer, sortir du centre. Il existe des personnes morales à coté de l’état.….

montre plus
Exposé sur l'etat
1508 mots | 7 pages

L’Etat dispose d’un territoire, d’un gouvernement et d’une population qui lui est propre. C’est ce que nous allons expliciter. L’Etat est une personne morale de droit public, une entité abstraite dont le régime est exorbitant du droit commun (qui déroge au droit commun en raison de sa qualité de personne publique). Les collectivités locales….

montre plus
L'etat
867 mots | 4 pages

Séance n°1 :L’Etat L’Etat Il est défini comme une entité politique constituée par un territoire déterminé sur lequel vit une population régit par un pouvoir institutionnalisé - un territoire qui situe l’Etat dans l’espace, et donc délimite l’exercice de ses compétences (existence de frontières maritimes, terrestres, aérienne) - dans les pays occidentaux, la population correspond à une idée de nation Existence de nations dans certains pays qui n’empêche pas la formation d’une nation. - Il faut une organisation politique et juridique qu’on appelle l’Etat Ex : La Palestine n’est pas considérée comme un pays car elle n’est pas reconnue internationalement. Avec la pratique on va se rendre compte que ces 3 critères ne sont pas suffisants pour être considéré comme un Etat mais qu’il en faut un 4e celui de la reconnaissance internationale. L’Etat dans un sens juridique statique : L’Etat est un ordre juridique relativement centralisé qui….

montre plus
L'etat
4997 mots | 20 pages

L’Etat Il s’agit d’une notion difficile à saisir car il n’y y a pas seulement une mais plusieurs définitions de celle-ci, cette réalité de la vie nationale et internationale est aisément et immédiatement perceptible mais cette simplicité n’est qu’apparente et recouvre une réelle complexité. L’Etat est le cadre privilégié du pouvoir. Le pouvoir politique s’inscrit et s’exerce en effet dans le cadre de l’Etat, qui constitue ainsi le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit constitutionnel. Si l’Etat est préalable, indispensable à l’étude des régimes politiques, c’est parce qu’il représente le cadre géographique au sein duquel coexistent gouvernants et gouvernés : l’Etat est donc la forme juridique du pouvoir politique.….

montre plus
L'etat
3438 mots | 14 pages

Droit consti Chap1: l'Etat Introduction: Organisation pouv pol ss forme étatique est, à l'échelle de l'histoire de l'Hté, un phénomène récent puisque l'on situe généralement l'apparition de l'État au 15ème s. État = résultat d'1 processus d'institutionnalisation du pouv: processus qui s'est produit à des moments différents ds l'histoire en fonction des stés & selon les contraintes externes auxquelles elles ont dû faire faire face. Il est toutefois rapidement apparu q recours à une organisation de la sté ss la forme de l'État = seul moyen pr une collectivité de disposer de l'indépendance & capacité d'entretenir des relations internationales. → moment décolonisation, revendication des peuples colonisés à l'indépendance s'est traduite par la vté de créer de nvx États. La forme étatique q ns connaissons actuellement est-elle définitive ou peut-elle ê remise en cause par certains phénomènes d'organisation de la sté à l'échelle internat, notamment ds le cadre de la construction européenne?….

montre plus
L'etat
5129 mots | 21 pages

Chapitre 1: L’état C’est l’institution qui détient le pouvoir politique. Nous verrons la notion de l’état et ses différentes formes qu’il peut avoir I. la notion de l’état: On va distinguer les éléments constitutifs et les critères de l’état dans 2 paragraphes: L’état est une forme d’organisation juridique qui se développe que s’il….

montre plus
L etat
29165 mots | 117 pages

L’ETAT LE POUVOIR, LE DROIT, LA SOCIETE. Si on s'en remet au dictionnaire, on peut constater que l'Etat y est défini de deux manières fort différentes. 1) Un Etat (au singulier ou au pluriel) est un ensemble d'individus qui vivent sur un territoire déterminé sous l'autorité d'un pouvoir politique et qui peut être tenu pour une personne morale quant à ses rapports avec les autres Etats. Cette définition de l'Etat en fait un synonyme de "pays" ; elle donne son sens à l'expression : "L'Etat, c'est nous." 2) L'Etat (au singulier et avec un article défini), c'est l'autorité souveraine qui s'exerce sur une population et un territoire déterminés.….

montre plus