Synthèse de Droit constitutionnel concernant l'Etat unitaire français et ses collectivités territoriales : nouvelle organisation administrative, technique de répartition des pouvoirs, etc.

Extrait:

Une réflexion sur la décentralisation est indissociable d'une réflexion sur l'organisation des pouvoirs, en d'autres termes sur une nouvelle distribution des pouvoirs.

Le modèle de l'Etat centralisé qui s'est longtemps imposé dans notre pays repose d'abord sur l'idée que l'Etat est seul à même de définir l'intérêt général et d'arbitrer entre celui-ci et les intérêts particuliers. L'Etat se voyait alors reconnaître un rôle exclusif pour structurer et coordonner les activités de la société.

D'après les dires d'Hauriou, la décentralisation est certes une autre "manière d'être" de l'Etat mais elle ne touche pas à l'être étatique, en ce sens, elle ne le révolutionne pas ; de fait, elle traduit simplement un nouvel équilibre dans l'organisation administrative des pouvoirs (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les collectivités territoriales simple émanation d'une nouvelle organisation administrative respectueuse du caractère unitaire de l'Etat français

A. Les collectivités territoriales comme expression d'une technique de répartition des pouvoirs
B. Les collectivités territoriales au coeur d'une conciliation entre décentralisation et principes républicains de l'Etat unitaire

II) Collectivités territoriales et émancipation une tentation à l'épreuve du système juridique français

A. Avènement et encadrement du pouvoir normatif des collectivités territoriales
B. L'Outre Mer ou la caractérisation d'une République plurielle perturbante au regard de la