L'etat

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L’ETAT TAT SOMMAIIRE OMMA RE
I.
A.

DEFINITION.........................................................................................3
LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT________________________________ 3 R. CARRE DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, CNRS, Paris, 1962........................................................................................................ 3 B. LES CARACTERES DE L’ETAT__________________________________________ 4 Hans KELSEN, Théorie pure du droit, Dalloz, Paris 1962, p. 378.............................. 4

II.
A.

LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT ........................................5
LA CONFEDERATION_______________________________________________

__ 5 Extraits des Articles de la Confédération (américaine) de 1781(appliqués jusqu’à l'entrée en vigueur de l'actuelle constitution américaine en 1789) .................. 5

B.

L’ETAT FEDERAL ___________________________________________________ 5 Article 20 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949..................................... 6

Date de création : année universitaire 2004/05

2 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1er octobre 1920de la République d’Autriche .................................................................................................. 6 Articles 1 à 3 de la Constitution du Royaume de Belgique........................................... 6 C. L’ETAT UNITAIRE___________________________________________________ 6 Article 1er de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 (avant la révision du28 mars 2003)............................................................................. 7 Extraits de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 (actuellement en vigueur) ............................................................................................. 7 Extraits du Code général des collectivités territoriales ............................................... 9 D.L’ETAT AUTONOMIQUE OU L’ETAT REGIONAL ___________________________ 9 Extraits de la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947 ........... 10 Extraits de la Constitution du Royaume d’Espagne du 27 décembre 1978................ 11

3 L’Etat est le cadre général dans lequel s’inscrit le droit constitutionnel. Historiquement il y a coïncidence entre l’apparition des constitutions etl’émergence de l’Etat moderne. On considère donc que « la constitution et le droit constitutionnel ont pour objet l’Etat et les limites de son pouvoir » (F. Hamon, M. Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 2003).

I.

Définition

A. Les éléments constitutifs de l’Etat
« On pourrait (…) définir chacun des Etats in concreto comme une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédantune organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition. »

R. CARRE DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, CNRS, Paris, 1962
Un Etat existe donc quand sont réunis de façon cumulative trois éléments : 1/ Une population
« Dans chaque Etat on trouve d’abord un certain nombred’hommes. Ce nombre peut être plus ou moins considérable : il suffit que ces hommes soient parvenus en fait à former un corps politique autonome c’est-à-dire distinct des groupes politiques voisins. Un Etat, c’est donc avant tout une communauté humaine. » (ibid.)

Le poids démographique est indifférent. Il existe des Etats très peu peuplés, comme le Luxembourg. La population ne peut pas se confondreavec la nation. Il existe des Etats plurinationaux. L’idée de nation renvoie dans la conception française à la volonté de vivre ensemble du fait de l’adhésion de ses différents éléments à des valeurs communes. 2/ Un territoire
« (…) Une communauté nationale n’est apte à former un Etat qu’autant qu’elle possède une surface de sol sur laquelle elle puisse s’affirmer comme maîtresse...
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