L'etat

4342 mots 18 pages

L’ETAT TAT SOMMAIIRE OMMA RE
I.
A.

DEFINITION.........................................................................................3
LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT________________________________ 3 R. CARRE DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, CNRS, Paris, 1962 ........................................................................................................ 3 B. LES CARACTERES DE L’ETAT__________________________________________ 4 Hans KELSEN, Théorie pure du droit, Dalloz, Paris 1962, p. 378.............................. 4

II.
A.

LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT ........................................5
LA CONFEDERATION_______________________________________________

__ 5 Extraits des Articles de la Confédération (américaine) de 1781 (appliqués jusqu’à l'entrée en vigueur de l'actuelle constitution américaine en 1789) .................. 5

B.

L’ETAT FEDERAL ___________________________________________________ 5 Article 20 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949..................................... 6

Date de création : année universitaire 2004/05

2 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1er octobre 1920 de la République d’Autriche .................................................................................................. 6 Articles 1 à 3 de la Constitution du Royaume de Belgique........................................... 6 C. L’ETAT UNITAIRE___________________________________________________ 6 Article 1er de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 (avant la révision du 28 mars 2003)............................................................................. 7 Extraits de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 (actuellement en vigueur) ............................................................................................. 7 Extraits du Code général des collectivités territoriales ............................................... 9 D.

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L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Le 3 décembre 2009, l’Assemblée Nationale se voit proposer un projet de loi visant à développer en France la création d’entreprises en répondant à l’une des principales préoccupations des entrepreneurs en noms propres : la protection de leur patrimoine en cas de faillite. Par conséquent, le 16 juin 2010, le parlement adopte ce projet de loi créant ainsi un nouveau statut : l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (E.I.R.L). De cette façon, nous pouvons nous demander : Qu’est-ce que l’E.I.R.L ? Pour cela, nous étudierons premièrement l’E.I.R.L sous toutes ses formes avant de nous pencher sur l’E.I.R.L dans le système bancaire pour enfin analyser l’E.I.R.L….

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