L'etat

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  • Publié le : 27 mars 2011
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Chapitre deux: l'Etat |

Section 1: la notion d'Etat
On désigne par le terme "Etat" un pouvoir institutionnalisé c.à.d. un pouvoir qui a reçu une forme juridique. Dans son manuel de Droit Constitutionnel, le Professeur Duhamel résume les étapes de l'apparition de l'Etat: "les hommes ont vécu, dès l'origine, en groupe; les groupes formèrent des sociétés; les sociétés se dotèrent d'un pouvoir;le pouvoir se transforma en Etat". L'apparition de l'Etat correspond au passage d'un pouvoir personnel lié à un homme au pouvoir impersonnel d'un être abstrait.
Paragraphe 1: les trois éléments constitutifs de l'Etat
Un territoire, une population, un pouvoir de contrainte. C'est seulement quand ces trois éléments sont réunis que l'on peut parler d'un Etat.
A. Le territoire
Il n'y a pasd'Etat sans territoire. Peut importe que le territoire soit morcelé ou non. Le territoire va permettre de délimiter dans l'espace, la sphère de compétence de l'Etat. Le territoire est le cadre géographique de l'exercice du pouvoir étatique.
B. La population
Le pouvoir étatique s'applique, par définition, à une communauté d'hommes, présentant un caractère homogène.
L'homogénéité de lacommunauté peut venir d'une langue commune, d'une culture commune, d'une histoire commune, d'une volonté partagée de vivre ensemble: la nation (→ conception de l'Etat-nation).
EX: Avant l'Allemagne réunifiée: une nation mais deux Etats.
Quand un Etat regroupe plusieurs nations, il y a un risque d'éclatement (exemple de la Belgique).
Le bon fonctionnement de l'Etat (sa viabilité) dépend del'homogénéité de la nation.
C. Un pouvoir de contrainte
On parle de "marque de fabrique" de l'Etat.
Le sociologue Max Weber a évoqué ce pouvoir de contrainte dans les termes suivants: "le monopole de la violence légitime". L'Etat est l'institution qui détient le monopole de la violence légitime: seul l'Etat est reconnu comme légitime à employer la force contre quelqu'un pour imposer des règlesde comportement (pouvoir normatif et pouvoir coercitif). Il peut prescrire des comportements et sanctionner le non-respect de ces règles. C'est ce qui le distingue de tous les groupes sociaux organisés.

Ce sont des éléments cumulatifs et non alternatifs.

Paragraphe 2: les attributs juridiques de l'Etat: la personnalité juridique et la souveraineté.
A. La personnalité juridique del'Etat
L'Etat est doté de la personnalité juridique: c'est une personne morale de droit public. Comme toute personne physique, l'Etat a un patrimoine, a des droits et des obligations et sa responsabilité peut être engagée.
B. La souveraineté
L'Etat est un pouvoir souverain.
La souveraineté est définie par Laferrière comme "un pouvoir de droit originaire et suprême". Elle a pu êtredéfinie par des auteurs allemands comme le fait de détenir "la compétence de sa compétence". L'Etat n'est subordonné à aucune autre autorité. Par conséquent, il n'obéit qu'à lui-même et se fixe ses propres limites. Dire que l'Etat est souverain revient à dire qu'il a "le pouvoir de vouloir de façon absolument libre" (Carré de Malberg).
Le fait de concevoir l'Etat comme cela a plusieursconséquences:
* la souveraineté est indivisible (elle ne se partage pas)
* la souveraineté est inaliénable (on ne peut la céder à quelqu'un).
On distingue deux types de souveraineté:
* la souveraineté interne: est celle qui s'exerce sur les sujets de l'Etat à l'intérieur de ses frontières. Elle implique que l'Etat détermine seul sa propre organisation notamment les modalités de désignationsde ses gouvernants et ses compétences (Constitution).
* la souveraineté externe: s'exerce à l'extérieur des frontières de l'Etat et qui implique son indépendance par rapport aux autres Etats.
Le concept de souveraineté est en inadéquation avec la réalité:
- problème de la soumission de l'Etat de Droit (soumission de l'Etat au droit): Si l'Etat est un pouvoir souverain, comment...
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