L'etat

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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L’Etat

Il s’agit d’une notion difficile à saisir car il n’y y a pas seulement une mais plusieurs définitions de celle-ci, cette réalité de la vie nationale et internationale est aisément et immédiatement perceptible mais cette simplicité n’est qu’apparente et recouvre une réelle complexité.
L’Etat est le cadre privilégié du pouvoir. Le pouvoir politique s’inscrit et s’exerce en effet dans lecadre de l’Etat, qui constitue ainsi le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit constitutionnel.
Si l’Etat est préalable, indispensable à l’étude des régimes politiques, c’est parce qu’il représente le cadre géographique au sein duquel coexistent gouvernants et gouvernés : l’Etat estdonc la forme juridique du pouvoir politique.

Dans le langage courant, l’Etat désigne la puissance publique, les pouvoirs publiques dans leur ensemble, c'est-à-dire les gouvernants par rapport aux gouvernés, l’Etat apparait principalement ici comme dirigeant chargé du maintient de l’ordre public. L’Etat désigne aussi ordinairement le pouvoir central par opposition aux collectivités locales(communes département régions…). Ce terme peut désigner enfin une communauté nationale, une société politique organisée (par opposition à la société civile, qui elle est constituée des personnes physiques et des groupements privés).

Cependant, les différentes acceptions ne valent pas définition du terme, c’est pourquoi nous devons dans un premier temps le définir, en découvrir les origines puisprésenter les différentes formes juridiques qui la composent.

SECTION UNE : La notion d’Etat.

Qu’est ce que l’Etat et à quelles conditions existe-t-il ?

§ 1 Définition de l’Etat

Le terme d’Etat a un sens équivoque, par exemple pour le géographe il s’agit d’un territoire donné tandis qu’un sociologue le conçoit comme un fait social et politique. Mais l’Etat est aussi une constructionjuridique, cette conception juridique de l’Etat n’est pas exclusive d’une approche sociologique.
A) La conception juridique.
Dire de l’Etat qu’il est une construction juridique signifie que l’Etat n’est pas un être de chair, une personne physique, il s’agit donc d’une représentation de l’esprit, d’une fiction juridique. L’Etat est un être de droit (= une personne morale par opposition aux êtres dechair que sont les personnes physiques). Pourquoi avoir ainsi conceptualisé l’Etat en tant que personne morale ? On a voulu donner une existence ainsi qu’une capacité juridique à un peuple, indépendamment de la personne de ceux qui le gouvernent. C’est ainsi que cette qualité de personne morale importe un certains nombre de conséquences :
* L’Etat comme personne morale détachée de lacondition physique de ceux qui la gouvernent indique que les gouvernants ne sont pas titulaires de leur fonction, ils sont seulement investit, leur fonction peuvent leur être retiré. Par exemple le droit de dissolution est un pouvoir du chef de l’Etat, et pas, actuellement, à Nicolas Sarkozy. Cette prérogative s’attache uniquement à la fonction présidentielle. Le pouvoir s’attache à la fonction et non pasà son titulaire : en conséquence on obéit à la règle et non pas à celui qui l’a édictée, à l’organe qui a émis cette règle. Les décisions sont d’ailleurs réputées prise « par l’Etat » et non pas par ses dirigeants. De même, le concept de personne morale permet d’attribuer un patrimoine à l’Etat qui lui est propre et distinct de celui de ses gouvernant : il n’y a plus de confusion entre lepatrimoine de l’Etat ( le Trésor Public) et le patrimoine des gouvernants.
* Doter l’Etat de la personne morale lui donne une existence juridique comparable à celle d’une personne physique. Cette existence juridique lui offre donc les mêmes possibilités d’action : il peut posséder des biens, engager sa responsabilité, contracter des dettes etc. De la même façon, son existence juridique permet la...
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