Sujet de Dissertation : Etat fédéral et souveraineté. Remettre les devoirs. 2 interrogations écrites. 1 note de participation. Galop d’essai (note au-dessus de la moyenne).
Plan : Intro (définir les points du sujet, Etat fédéral et souveraineté, phrase d’attaque)

TD N°1 : L’Etat

Dissertation : Constitution et hiérarchie des normes.
Séance 4 : mardi 22/11 et séance 5 : mercredi 23/11. Interrogation écrite aura lieu le 22/11.

Définition de l’Etat : Organisation politique et juridique, ayant une population et souveraine.
Etat non reconnu par la communauté européenne : Ex : Kosovo, Palestine, Géorgie.
Souveraineté de l’Etat : état indépendant des autres (au sens du droit international), en tant que critère.
Souveraineté nationale/populaire.
Critère fondamental de l’Etat : c’est la souveraineté (Carré de Malberg).
Etats-Unis, Belgique.
L’Etat fédéral découle de l’Etat unitaire.
Comparaison de l’état unitaire et de l’état fédéral.
Unitaire et centralisé : collectivités locales n’ont aucun pouvoir de décision c’est l’Etat qui l’a : Ex : Monaco, et France jusqu’à 1982 (loi de décentralisation et révision constitutionnelle de 2003).
Unitaire décentralisé : Se caractérise par le transfert d’une partie des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Ex : La France.
Etats-régionaux : Espagne ou Italie : les décisions prises par les collectivités territoriales sont soumise à la validation du parlement nationale.
Etats fédérés, Etat fédéral.

Primauté de l’Etat fédéral.

Correction de la dissertation :
A l’examen, exposé les connaissances.
Sur le mail : méthodologie : respecter la méthodologie sinon la chargé de TD ne corrige pas. Faire les chapeaux : annoncé les sous-parties et le raisonnement qui fait qu’on va parler.

Introduction :
Très libre. Mais respecté les étapes :
-définir état fédéral (comparé à l’état unitaire/ de la confédération) et souveraineté étatique. Ne pas parler de la