L'etat

7553 mots 31 pages
C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. D'ailleurs, Maurice Hauriou disait à cet effet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable (La précision frontalière est toutefois à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919). L'article 2 alinéa 4 de la charte de l'ONU insiste sur le respect de l'intégrité du territoire national par les États-tiers et par les gouvernants de chaque État. Il existe des frontières naturelles et des frontières artificielles. Pour les frontières naturelles, il peut s'agir d'un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Pour les frontières artificielles, c'est un traité qui fixe les limites. La procédure, en règle générale, consiste en la mise sur pied d'une commission mixte. Le territoire a un rôle fondamental, car il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation, détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. C'est là un rôle essentiel et les autorités publiques disposent de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un État s'abolit aux frontières. Par contre, les représentations diplomatiques (ambassades et consulats) font partie intégrante du territoire de l'État.
La population [modifier]

Tout comme l'on ne peut avoir un État sans territoire, il est aussi vrai que la population est un élément fondamental dans la définition de l'État. C'est une collectivité humaine vivant sur un territoire bien determiné. Elle est composées d'hommes et de femmes à des étapes diverses de leur vie/ enfance,adolescence,maturité,vieillesse
Le gouvernement [modifier]

Le troisième élément constitutif d'un État est son gouvernement. D'ailleurs, le concept de l'État implique

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