L'europe peut-elle inventer un federalisme specifique ?

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La revue internationale et stratégique, n° 42, été 2001

L’Europe peut-elle inventer un fédéralisme spécifique ?
Jean-Louis Quermonne*



LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE JEAN-LOUIS QUERMONNE ■ Dans le discours-programme qu’il a prononcé le 13 février 2001 devant le Parlement européen, le président Romano Prodi, considérant la situation de l’Union européenne comme alarmante, adéclaré que « la réflexion ouverte ne peut plus être refermée : nous sommes arrivés à la fin d’une logique, celle des non-dits et des ambiguïtés “constructives”. Nous sommes donc maintenant dans une phase nouvelle, confrontés à des questions de fond qui ne peuvent plus être escamotées ». Or, au centre de ce questionnement figurent le problème de la fédération européenne et la recherche de saspécificité. Certes, l’on conçoit que, désirant achever un « round » qui a commencé à Maastricht et qui n’a pu être conclu à Amsterdam, la présidence française ait cherché, en décembre 2000, à limiter son ambition au règlement des problèmes institutionnels demeurés en suspens, afin d’ouvrir la voie aux prochains élargissements. De ce point de vue, toute réflexion sur les finalités de l’intégration anticipantsur l’ordre du jour du Conseil européen de Nice a pu lui sembler prématurée. Mais le discours de Joschka Fischer prononcé à Berlin le 12 mai 2000, auquel Jacques Chirac a répondu partiellement le 27 juin au Bundestag, a rendu sa position inconfortable. D’où, pour une part, les difficultés rencontrées à Nice par les chefs d’État et de gouvernement, et qui ont obéré le sommet. Quoi qu’il en soit,désormais la Déclaration no 23 relative à l’avenir de l’Union, annexée au traité, impose un débat de fond qui ne saurait laisser de côté, pour des raisons diplomatiques, aucune « question qui fâche ». Et l’opinion publique mécontente, selon les sondages, de la construction européenne mais désireuse d’une intégration plus poussée1, ne comprendrait pas que le sommet de Laeken se déroule sans qu’au moinsune méthode renouvelée par rapport au rite des conférences intergouvernementales ait été adoptée pour permettre en 2004 de progresser de manière significative sur la voie d’une union politique. Ce qui devrait inciter, en France, les pouvoirs publics à ne pas attendre, pour des raisons de politique intérieure, les échéances électorales de 2002 afin de répondre aux interpellations venuesd’outre-Rhin. Déjà, à l’occasion de leur rencontre le 9 février à Cahors avec le Premier ministre britannique, un consensus verbal a paru s’esquisser entre les deux têtes du pouvoir exécutif autour de la notion de Fédération d’États-nations avancée depuis un certain

* Professeur émérite des Universités aux Instituts d’études politiques de Grenoble et Paris. 1. Telle semble être la leçon que l’on peut tirerd’un sondage réalisé par l’Institut Louis-Harris pour Le Monde entre le 14 et le 20 décembre 2000 dans huit pays de l’Union européenne, publié dans Le Monde le 16 janvier 2001, p. 4.

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LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE

temps par Jacques Delors1. Parallèlement, l’ébauche de manifeste établi par un groupe de députés socialistes au Parlement européen, dont Pervenche Bérès etMichel Rocard, tend à expliciter cette notion en évoquant une Fédération d’États et de peuples et en expliquant que le « détour linguistique est nécessaire parce que nos langues et nos cultures historiques ont du mal à traduire de façon identique les mêmes notions »2. S’adressant spécialement aux Britanniques, Joschka Fischer ne s’était-il pas, d’ailleurs, excusé de n’avoir pu trouver d’autre motque Fédération ? L’objet de cet article n’étant pas d’ordre sémantique, c’est également le terme que l’on retiendra ici, la question de fond étant celle de savoir ce qu’il recouvre. L’on dit, parfois, avec raison, qu’il faut dégager la recherche des finalités politiques de la construction européenne du « mécano institutionnel ». Mais sans tomber dans la technologie juridique, cette recherche...
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