L'europe sanitaire et sociale
I/ Introduction sur l’U.E
L’union européenne est l’association volontaire d’États européens dans les domaines économiques et politiques afin d‘assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.
Depuis le 1er janvier 2007 l’UE compte 27 membres (France, Grèce, Espagne, Italie, Royaume Uni, Portugal, Allemagne, Pays bas, Belgique, Danemark, Suède, Finlande, Autriche, Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque, Malte, Chypre, Luxembourg, Irlande, Hongrie et Bulgarie)
L’UE a été crée par le traité sur l’UE signé a Maastricht. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier).
Jusqu’au traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, entrée en vigueur en 2009. Il existait la communauté européenne (CE).
C’est pour une simplification de fonctionnement avec plusieurs domaines d’intervention de l’Union qui reste cependant soumis à des procédures décisionnelles spécifiques ; par exemple : La politique étrangère et de sécurité communes PESC qui requiert l’accord unanime des états.
L’UE est une organisation unique. Elle est dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin l’UE possède des institutions fortes auxquels les états membres ont transférés une partie de leurs compétences.
II/ Institutions, pouvoirs de l’Europe et moyens d’actions * Commission européenne * Le conseil des ministres en Europe =>organe institutionnel décide actes législatifs et budgétaires et partage avec le parlement européen.
Ministres état membre de l’UE en liens avec ordre du jour
Troïka, avant 1 pers à la tête du conseil, 6 mois après changeait de pays maintenant dure 18 mois et chacun à un lien avec celui d’avant et celui qui va présidé
9 formations avec traités de Lisbonne
1 fois / mois
* Conseil des ministres en