L'europe sanitaire et sociale

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1680 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
L’Europe sanitaire et sociale
I/ Introduction sur l’U.E
L’union européenne est l’association volontaire d’États européens dans les domaines économiques et politiques afin d‘assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.
Depuis le 1er janvier 2007 l’UE compte 27 membres (France, Grèce, Espagne, Italie, Royaume Uni, Portugal, Allemagne, Pays bas,Belgique, Danemark, Suède, Finlande, Autriche, Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque, Malte, Chypre, Luxembourg, Irlande, Hongrie et Bulgarie)
L’UE a été crée par le traité sur l’UE signé a Maastricht. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier).
Jusqu’au traité deLisbonne le 13 décembre 2007, entrée en vigueur en 2009. Il existait la communauté européenne (CE).
C’est pour une simplification de fonctionnement avec plusieurs domaines d’intervention de l’Union qui reste cependant soumis à des procédures décisionnelles spécifiques ; par exemple : La politique étrangère et de sécurité communes PESC qui requiert l’accord unanime des états.
L’UE est uneorganisation unique. Elle est dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin l’UE possède des institutions fortes auxquels les états membres ont transférés une partie de leurs compétences.
II/ Institutions, pouvoirs de l’Europe et moyens d’actions
* Commission européenne
* Le conseil des ministres en Europe =>organeinstitutionnel décide actes législatifs et budgétaires et partage avec le parlement européen.
Ministres état membre de l’UE en liens avec ordre du jour
Troïka, avant 1 pers à la tête du conseil, 6 mois après changeait de pays maintenant dure 18 mois et chacun à un lien avec celui d’avant et celui qui va présidé
9 formations avec traités de Lisbonne
1 fois / mois

* Conseil des ministres enEurope
* Organe institutionnel des actes juridiques, décide des actes budgétaires
* Partage avec le parlement européen
* Ministres en lien avec l’ordre du jour
* Se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg
* Avant un ministre à la tête mais maintenant lien avec celui qui est avant et celui qui va succéder (= troïka)
* 9 formations avec le traité de Lisbonne
* Le nombre de voixdépend de la pop
* Cour de Justice de L’UE
* siège de l’institution à Bruxelles
* Veille à l’application des lois et que font ces pays pour ses lois
* Contrôle l’égalité des actes
* Administre sa propre structure
* Regroupe le tribunal de la fonction publique, le tribunal et la cour de justice
* Assure le respect des droits
* Contrôle la législation des actes etl’applique
* Conseil Européen
* Réunit les chefs d’Etats des états membres
* Définit les orientations des politiques et priorités
* Rôle d’impulsion, d’orientation politique, économique et sociale
* Prend ses décisions de manière indépendante
* Institutions à part entière avec le Traité de Lisbonne
* Intervient en temps de crise et apporte des solutions
* ParlementEuropéen
* Seule institution élue par le peuple
* 736 députés –> dépend de la taille et du poids des pays
* Législatif -> participe à l’élaboration des règles de droits européens grâce à un processus de codécision
* Budgétaire -> vote le budget avec le conseil des ministres
* Exécutif -> censurer ou peuvent faire démissionner la commission, poser des questions écrites ouorales
* La Cour des comptes européenne
* Contrôle de l’action de la commission européenne
* Contrôle des lois de finances
* Contrôle de l’action des institutions européennes
* Evalue les politiques publiques et émet des avis politiques
* Informe les citoyens
* Contrôle le bon usage des subventions européennes
* Fait des rapports présentés au parlement
*...
tracking img