Introduction

Que signifie la démocratie à travers le continent européen et quelles mesures le Conseil doit-il prendre pour soutenir et améliorer la pratique démocratique ? Ces deux questions essentielles figurent au coeur du présent rapport. Ce dernier porte sur l’acquis du Conseil de l’Europe dans le domaine des institutions démocratiques en action. En d’autres termes, il concerne la conception de la démocratie et des moyens de la renforcer propre au Conseil. Aussi les idées présentées ici ne sont-elles pas des notions abstraites tirées de théories politiques, ni des observations empiriques diffuses portant sur l’évolution de la démocratie à travers l’Europe. Le présent ouvrage fait appel aux textes adoptés par le Conseil pour examiner les problèmes et les enjeux démocratiques auxquels est confrontée l’Europe élargie, les valeurs et principes fondamentaux qu’il s’efforce d’appuyer, ainsi que les thèmes et les points plus généraux qui émergent de son action en faveur du bon fonctionnement des institutions démocratiques.

Cette étude s’inscrit dans le contexte du premier projet intégré, « Les institutions démocratiques en action ». Depuis le mois de janvier 2002, le projet a examiné les divers organes du Conseil pour en rassembler les différents volets démocratiques. Il a également pris des initiatives sur un certain nombre de questions et a produit une série de publications analytiques, lesquelles font le point sur la philosophie contemporaine du Conseil de l’Europe sur un éventail de sujets touchant à la démocratie dans ses quarante-cinq Etats membres. Le présent rapport complète les travaux déjà entrepris par le projet, en vue d’offrir un résumé analytique détaillé des activités de construction et de consolidation des institutions démocratiques exercées par le Conseil. Il est également lié au Livre vert du projet consacré à « l’avenir de la démocratie en Europe » . Cette analyse a alimenté les délibérations du groupe de sommités sur l’avenir de la