L'europe

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1492 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 19 juin 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction

Que signifie la démocratie à travers le continent européen et quelles mesures le Conseil doit-il prendre pour soutenir et améliorer la pratique démocratique ? Ces deux questions essentielles figurent au coeur du présent rapport. Ce dernier porte sur l’acquis du Conseil de l’Europe dans le domaine des institutions démocratiques en action. En d’autres termes, il concerne laconception de la démocratie et des moyens de la renforcer propre au Conseil. Aussi les idées présentées ici ne sont-elles pas des notions abstraites tirées de théories politiques, ni des observations empiriques diffuses portant sur l’évolution de la démocratie à travers l’Europe. Le présent ouvrage fait appel aux textes adoptés par le Conseil pour examiner les problèmes et les enjeux démocratiquesauxquels est confrontée l’Europe élargie, les valeurs et principes fondamentaux qu’il s’efforce d’appuyer, ainsi que les thèmes et les points plus généraux qui émergent de son action en faveur du bon fonctionnement des institutions démocratiques.

Cette étude s’inscrit dans le contexte du premier projet intégré, « Les institutions démocratiques en action ». Depuis le mois de janvier 2002, le projet aexaminé les divers organes du Conseil pour en rassembler les différents volets démocratiques. Il a également pris des initiatives sur un certain nombre de questions et a produit une série de publications analytiques, lesquelles font le point sur la philosophie contemporaine du Conseil de l’Europe sur un éventail de sujets touchant à la démocratie dans ses quarante-cinq Etats membres. Le présentrapport complète les travaux déjà entrepris par le projet, en vue d’offrir un résumé analytique détaillé des activités de construction et de consolidation des institutions démocratiques exercées par le Conseil. Il est également lié au Livre vert du projet consacré à « l’avenir de la démocratie en Europe » . Cette analyse a alimenté les délibérations du groupe de sommités sur l’avenir de ladémocratie en Europe et, en retour, a pris forme à partir des questions et des observations de ce dernier.

L’objet de ce rapport est de livrer une analyse de l’action menée par le Conseil de l’Europe en faveur du bon fonctionnement des institutions démocratiques. Il se concentre tout particulièrement sur les textes adoptés par le Conseil et leurs documents de référence, en vue d’étudier la conception dela démocratie qu’il défend et la manière dont diverses institutions y adhèrent. Bien que ce procédé conduise inévitablement à l’examen des textes déjà adoptés ou mis en œuvre par le Conseil, le rapport se projette dans l’avenir, car il met l’accent sur le moyen de renforcer la démocratie dans l’ensemble de l’Europe en recourant à différents instruments de réforme institutionnelle. Aussi le présentrapport porte-t-il, à travers son analyse de l’acquis du Conseil de l’Europe, plus particulièrement sur le fonctionnement de la démocratie et la capacité de consolidation de cette dernière dont dispose le Conseil. Les délibérations et les documents produits par le Conseil et consacrés à sa conception élargie de l’évolution démocratique en Europe constituent la principale source d’informationutilisée pour cette analyse. Celle-ci porte par conséquent davantage sur l’action ou la philosophie du Conseil en matière d’institutions démocratiques que sur les activités ou l’attitude de chaque Etat membre dans ce domaine (bien qu’il existe inévitablement une importante interaction entre ces différents acteurs).

Trois points essentiels sous-tendent l’analyse qui va suivre et il convient de lessouligner d’emblée. Rappelons tout d’abord que le Conseil de l’Europe n’est pas responsable de la démocratie en Europe : il offre simplement un forum de débat et d’élaboration des pratiques démocratiques. Il a certes pour mission de promouvoir l’évolution démocratique de chacun de ses Etats membres et du continent tout entier, mais il n’est pas responsable de l’incapacité d’un pays à se montrer...
tracking img