L'europe

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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Europe : l’enjeu des valeurs fondatrices

Pour ses plus chauds partisans, la construction européenne est la réponse à tous nos maux, en particulier aux défis de la crise ou... au changement climatique. Rien d’étonnant à cela. L’étonnement vient lorsque d’éminentes personnalités chrétiennes tirent argument des valeurs dont l’Union européenne serait porteuse pour lancer un appel en faveur dutraité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux [1].
Or cette Charte est le signe le plus évident de la rupture qui s’est opérée avec les sources chrétiennes de l’identité européenne.
La fascination qui entoure encore l’idéal européen témoigne de la force de cette idée reçue selon laquelle l’Europe serait un exemple d’éthique et de promotion des droits humains tel qu’il mériterait qu’onlui sacrifie toute objection sur ses institutions ou son fonctionnement. Or, à y regarder de près, la Charte des droits soulève de graves problèmes éthiques sur lesquels se noue la fidélité, ou la trahison, de l’Europe à ses racines et à sa vocation. Sur ce point au moins, les chrétiens devraient être tous d’accord.

La Charte des droits fondamentaux, une question lancinante

Cette Charte n’estpas nouvelle. Elle a d’abord été proclamée par le Parlement européen le 7 décembre 2000 pour être annexée au Traité de Nice ; mais sans revêtir de portée juridique en raison de l’opposition de plusieurs États membres qui refusaient de s’y soumettre à cause, soit de leurs législations internes, soit de leurs mécanismes constitutionnels.

En dépit de leurs objections, elle avait été intégrée dansle dispositif de l’ex-projet de traité constitutionnel dont elle constituait le Titre II, et aurait acquis la même force juridique que lui s’il avait été adopté. Cette circonstance n’ayant pas été étrangère à certaines oppositions, les rédacteurs du traité de Lisbonne ont contourné l’obstacle : elle repart en annexe. En revanche, un article du traité stipule que « l’Union reconnaît les droits,les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux…, laquelle a la même valeur juridique que les traités ».

C’était un tour de passe-passe : la Charte recevra donc la même valeur contraignante que le traité de Lisbonne le jour où il entrera en vigueur. L’enjeu n’est donc pas minime.

Des lacunes et de graves ambiguïtés…

Selon le discours officiel, la Charte desdroits fondamentaux ne serait que la transposition de la Convention européenne des droits de l’homme adoptée par le Conseil de l’Europe [2], à laquelle tous les États membres de l’UE sont également partie, moyennant quelques ajustements de rédaction. Ce n’est pas exact. Par exemple : 

Le droit à la vie : l’article 2 de la Charte déclare que « toute personne a droit à la vie ». Mais les rédacteursse sont délibérément abstenus de reprendre le texte de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui comporte explicitement « l’interdiction d’infliger à quiconque la mort intentionnellement ». Cette différence de rédaction ouvre deux portes qui eussent du rester fermées :

* La première valide la position des autorités européennes et la jurisprudence de la Cour de justicede l’Union européenne, pour qui « l’enfant à naître n’est pas considéré comme une personne » ; il ne bénéficiera donc pas de la protection de la Charte pour ne pas revenir sur les lois autorisant l’avortement !
* La seconde provient de la rédaction subjective donnée cet article (c’est un « droit à… »), donc un droit auquel on peut renoncer ou qui peut être modulé par la loi, laissant ainsi auxÉtats la possibilité d’introduire l’euthanasie dans leur législation, comme le Luxembourg vient de le faire.

L’interdiction du clonage des êtres humains, posée à l’article 3 de la Charte, ne vise que le but « reproductif » ; les auteurs de la Charte y font délibérément échapper le clonage à but dit « thérapeutique ». Comme si tout clonage n’était pas, par nature et non par intention,...
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