L'europe

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  • Publié le : 28 septembre 2010
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Introduction
Si l’Europe peine à trancher pour un modèle plutôt que pour un autre, c’est parce que s’affrontent dans la construction européenne deux légitimités, celle des États et celle de la Communauté. Il s’agit de préserver à la fois les intérêts des États qui restent les acteurs principaux de la construction européenne et continuent de veiller jalousement sur leur souveraineté, etl’intérêt général de la Communauté et de ses peuples. Les États souhaitent la poursuite de l’aventure communautaire parce qu’elle leur donne plus de poids économique et politique, mais nombre d’entre eux demeurent attachés à leur souveraineté et à leurs spécificités. Il faut donc sans cesse trouver un équilibre entre ces deux objectifs.

LE TRAITÉ DE MAASTRICHT
Le volet économique et monétaire du traitésur l'Union européenne adopté à Maastricht le 10 décembre 1991 par les chefs d'État et de gouvernement de la Communauté puis officiellement signé le 7 février 1992 par les ministres des Affaires étrangères, est entré en vigueur dans l'ensemble des 12 pays qui constituaient la Communauté le 1er novembre 1993, à l'issue d'un processus de ratification dont la forme a été propre à chaque pays.
1.L'APPLICATION DU TRAITÉ AU COURS DE LA DEUXIÈME PHASE
Elle s’est caractérisée par l'approfondissement de la coordination des politiques économiques et monétaires et la mise en œuvre de règles de discipline budgétaire. Ces obligations subsistent, avec certains amendements, en troisième phase de l’Union économique et monétaire.
1.1. La coordination des politiques économiques et monétaires
LeConseil des ministres de l'Économie et des Finances (ECOFIN) procède à une surveillance régulière de l'évolution économique dans chacun des États membres, sur la base de rapports présentés par la Commission.
Le traité confie à l’ECOFIN (art. 99) l'élaboration, chaque année, d'un rapport sur les grandes orientations de politiques économiques (GOPE) des États membres et de la Communauté, sur la baseduquel le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement formule une recommandation fixant des grandes orientations. Il communique sa recommandation au Parlement européen. L’ECOFIN peut adresser des recommandations particulières à un État membre dont la politique ne serait pas compatible avec ces orientations.
Compétences en matières économique : exemple de la PAC
La Politique agricolecommune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle est mise en œuvre par la Direction Générale « Agriculture et développement rural[1] » de la Commission européenne. Au niveau français, elle est exécutée principalement via deux officesagricoles sous tutelle du Ministère de l'Agriculture (l'Agence de services et de paiement et FranceAgriMer).
La PAC compte pour environ 43% du budget total de l'UE (129,1 milliards d'euros), soit 55,5 milliards. Ce budget est financé par le produit des droits de douanes à l'entrée, un prélèvement sur la TVA et une cotisation d'environ 0,73% du Revenu National Brut –

1.2. La surveillance de ladiscipline budgétaire
Dès l'entrée en phase 2, le traité interdit le financement direct des déficits des administrations publiques par les banques centrales nationales (art. 101), qu'il s'agisse de découvert, de tout autre type de facilité de crédit ou d'achat de titres de la dette publique, sauf pour les besoins de la politique monétaire. Le traité interdit aussi tout financement privilégiéd'entités publiques par des établissements de crédit (art. 102). Il rend en outre explicite dans son article 103 l'absence de possibilité de renflouement, en cas de défaillance financière, entre la Communauté et chaque État, ainsi qu'entre États (règle du no bailing out).
Par ailleurs, les États s'efforcent d'éviter les déficits publics excessifs (art. 104), le traité confiant au Conseil des...
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