L'evolution du controle contentieux de la cesdh (protocole 11 et 14)

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1594 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Élaborée au sein du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme est signée à Rome le 4 novembre 1950 et entre en vigueur le 3 septembre 1953. Elle s’inscrit dans la même lignée que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Mais va plus loin et créé une juridiction internationale compétente pour condamner les Etats ne respectant pas leursengagements.

Le but de la cour européennes des droit de l'homme étant de faire respecter au maximum la convention, des sa création on rend accessible la cour de justices aux requêtes Inter-étatiques mais surtout aux requérant individuelles a conditions d'avoir épuiser les voie de recours interne.

Au fil du temps et de la pratique la convention ne s'est avéré pas suffisantes pour faire face auproblèmes du conseil de l'Europe ainsi que de la cour de Strasbourg. C'est pourquoi depuis son entrée en vigueur, quatorze protocoles additionnels ont été adoptés, ajoutant des droits et libertés à ceux reconnus dans le texte initial, Avec ces protocoles 11 et 14 ont également transformé le fonctionnement du contrôle du contentieux a la cour respectivement En vigueurs les 1er novembre 1998 etle 1er juin 2010.

Nous nous intéresserons ici en quelle mesures le contrôle contentieux a évoluer depuis ces origines ?

Après s'être penché sur les motivations communes des deux protocole pour transformé le contrôle contentieux je m'attarderais sur la réel évolution de la prise en charge a Strasbourg des litiges contentieux. Chacun des deux protocole apportant des innovation le protocole 14qui abroge le protocole n°11 s'inscrit pourtant dans la lignée des évolutions déjà élaborée.

I Les enjeux de la modifications de la procédures contentieuse a la cour de Strasbourg.

A° Les causes de nécessités de transformation du système du contentieux.

Engorgement de la cour :

Augmentation des requêtes :

Le nombre de requêtes enregistrées parla Commission est passé de404 en1981 à 2037 en 1993. Après le protocole n° 11 Le nombre d’affaires en instance devant la Cour ne cesse de croître.En 1999,8 400 requêtes ont été attribuées à un comité de juges ou à une chambre. En 2003,ce chiffre était passé à 27 200, alors qu’environ 65 000 affaires étaient déjà pendantes.
En 2009, 57 200 requêtes ont été attribuées à une formation judiciaire et l’arriéré d’affairesatteignait le chiffre de 119 300.

Le retard accumulé dans l'examen des affaires pendantes

devant la Commission est considérable. A la fin de la session de la Commission en janvier
1994, 2672 affaires étaient pendantes, dont plus de 1487 n'avaient encore pu
être vues par la Commission.

la lenteur du processus décisionnelle (Très long délais)

la cour ne parvient plus a traitétout les dossiers. Du au fait de sa plus grande popularité.
Les délais sont extrêmement long;
En 1994 Il faut en moyenne plus de cinq ans pour traiter une affaire jusqu'à la décision finale de la Cour ou du Comité des Ministres.

Sources de l'incapacité des juges de traité tout les dossiers.

Apparaissant comme un ultime recours l'incapacité des juges de pouvoirs traité tout lesdossiers résulte de deux facteurs :
plus de 90 % des requêtes sont déclarée irrecevables.
les requêtes qui font l’objet d’une jurisprudence bien établie. appelées « affaires répétitives », représentent chaque année quelque 60 % des arrêts rendus par la Cour.

Augmentation des pays participant :

ils faut sans cesse réinventer le moyen de les insérée au mieux au sein du processusparticipatif de la cour de Strasbourg.

B) Les protocole 11 et 14 ont donc les mêmes buts résorbé ces problèmes :

 le but principal de la réforme proposée est donc d'aboutir à une
restructuration du système pour réduire la durée des procédures à Strasbourg.

Il ne faut pas oublier que dans le cadre d'un recours contentieux l'état attaqué ne sursoit pas a statuer avant la...
tracking img