Séance VII : Les administrateurs de l'État monarchique

Rappel séance VI sur la souveraineté :
> Certains auteurs ont cherché a réaffirmer les prestige de l'autorité royale
> Pour Bodin, seule la présence de plusieurs familles va créer la nécessité d'avoir des règles juridiques. Il parle de la République comme état.

Caractère de la souveraineté :
*perpétuelle → pas intermittente, pas de coupure → rapprochement avec l’idée de deux corps du Roi, corps mystique demeure et le corps physique meurt. → même si pas de succession, l'autorité royale persiste grâce aux régents. → continuité de la couronne

*absolue → vient de « ab solutus » (délié des lois positives, ce qui lui donne la possibilité des les modifier ou des les abroger.
Dans la monarchie de droit divin, le roi doit obéir au commandement de Dieu. Il doit garantir le bien commun, le bien de ses sujets. Il doit garantir le juste.
→ « superanus » : supériorité du roi (suzerain et souverain).
→ « car tel est notre bon plaisir » → sit placitum, le terme « placere » suppose une volonté qui s'exprime pour une juste cause. Cela ne veut pas dire que le Roi fait ce qu'il veut.

> Cardin le Bret (1630) « de la vénalité des offices » distingue deux catégories des agents du roi :
-les officiers
-les commissaires

Une office : dignité accompagnée d'une fonction publique stable et définit par la loi. L'officier exerce une fonction publique dont l'exercice est recherché car permet d'atteindre un statut social.
L'officier entre en fonction par le Roi qui peut aussi le destituer.

→ Les officiers ont cherché a assurer la stabilité de leur fonction au 13° et 14° siècle (c'est-à-dire cette fonction a vie). Inamovibilité des officiers accordé par Louis XI en 1461.

Il n'y aura plus que 3 cas de vacances de l'office :
-la mort du titulaire de cette fonction
-la destitution en cas de faute grave (hypothèse de forfaiture)
-la résignation volontaire de l'office (l'officier quitte sa