Thème 8. L’exception culturelle française

La culture est la connaissance des œuvres de l’esprit ; mais ce sont aussi les activités, les traditions : tout ce qui montre l’intérêt d’une société à un moment donné pour la culture.
La France a une tradition culturelle. Il faut se demander si on ne pourrait pas faire jouer en notre faveur l’exception culturelle et espérer que d’autres pays nous suivent.
Le droit constitutionnel positive fait référence au préambule de 1946 et à la déclaration de 1789 : le droit de l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle, et à la culture. Ceci dit, nous avons mis du temps à en tirer des conséquences constitutionnelles. On a mis un ministère de la culture il y a que peu de temps. Les pays voisins ne l’ont quasiment jamais fait ou l’on fait que très récemment. En réalité, on a souffert de l’exemple italien et allemand : ce sont eux, pendant le 2ème guerre mondiale, qui ont fait chapoter par un ministère la culture.
Cela pose trois problèmes : est ce que cela un sens de parler d’exception culturelle française car on peut se poser la question des exceptions en elle-même ; quelle est la particularité du système communautaire ; quelle vision devons nous défendre de la culture au plan international et notamment au regard de l’OMC.

Section 1. Le cadre de l’intervention culturelle des pouvoirs publics en France

A. Rappel historique
L’intervention culturelle de l’Etat commence à la fin du Moyen Age, au 13ème siècle sous l’influence de l’Eglise, de la monarchie, des princes du royaume, et du roi lui-même. Ils vont donner des aides aux artistes, les faire venir, les entretenir…
La culture sert donc la grandeur de l’Eglise et de la royauté.
L’idée populaire commence à apparaître au début de la 3ème république. En 1881, de manière éphémère, dans le gouvernement Gambetta, il va y avoir un ministère des Arts.
Sous la 4ème république, il n’y aura rien de significatif.
En 1959, De