Séance 1: L’existence de la personne physique
TD les personnes et la famille
Commentaire d'arrêt : Cass. civ. 1ère, 10 décembre 1985

I. ANALYSE
A. LES FAITS
1. les faits matériels
D.I : Bernard Y se marie avec Mme.Z
D.I : Bernard Y est père de 3 enfants Y légitime avec Mme.Z
D.I : Bernard Y divorce de Mme.Z
D.I : Bernard Y et Brigitte X se marient
D.I : Bernard Y est père de jumeaux légitime avec Mme.Y
20 août 1979 : Bernard Y adhère à une police de société d'assurance-groupe auprès d'Euravie
1er mars 1980 : décès de Bernard Y
24 mai 1980 : Mme. Y a mis au monde deux jumeaux.
D.I : l'assurance verse 522.300 francs à Mme.Y sans tenir compte des jumeaux

2. les faits judiciaire
30 juillet 1931 : Mme Y demanderesse, assigne Euravie défenderesse pour le paiement de la somme complémentaire qui s'élève à 108.62 francs devant le TGI sur le fondement de l'article 1134 du C.C
D.I : TGI rejette la demande.
D.I : Mme Y interjette appel
24 mai 1884 : La Cour d'Appel de Paris rend un arrêt un infirmatif
D.I : Mme Y pourvoit devant la Chambre Civile de la cour de cassation
D.I : La 1ère Chambre Civile de Cassation casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris et renvoi la décision devant la Cour d'Appel de Versailles

B. LE DROIT
1. les prétentions des parties Demanderesse : Mme.Y | Défenderesse : Euravie | Demande le versement de la somme complémentaire qui s'élève a 108.62 francs | Refuse de verser la somme complémentaire qui s'élève a 108.62 francs | PQR ? Il faut tenir compte de l'enfant conçu même si il n'est pas encore né. la clause de la police n'avait pas précisé que les futurs enfants devaient être présent physiquement lors du décès du parents. Les conditions d'applications doivent être appréciées quand le capital-décès se réalise au moment doit être considéré comme né si cela va de son intérêt. le bénéficiaire était M.Y et tous ses enfants conçus du mari décédé. Les jumeaux non mis au