L'existence du consentement

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L’existence du consentement

L’offre
Destinataires de l’offre
L’offre n’a pas été définie dans le Code civil. Elle peut être adressée à une personne déterminée
(j’offre de te vendre ma maison) ou à des personnes indéterminées (publicité déposée dans des
boîtes aux lettres). On parle alors de pollicitation : le simple fait de présenter un produit en vitrine
ou de le faire apparaître sur uncatalogue vaut offre de vente.
Caractères de l’offre
L’offre ne s’entend pas de n’importe quelle proposition de contracter : elle doit être une proposition
ferme de conclure un contrat déterminé, à des conditions également déterminées. A défaut, on y
verra une simple invitation à entrer en pourparlers. Pour être reçue comme telle, l’offre doit donc
présenter deux caractères :
• Précision :Elle doit être suffisamment précise pour qu’un simple « oui » forme l’acte
envisagé. Les éléments essentiels de l’acte doivent donc être décrits. Cette notion d’éléments
essentiels n’est pas donnée par le Code civil pour tous les contrats (pour la vente, c’est
l’accord sur la chose et le prix). Les parties peuvent donc librement essentialiser des
éléments qui seraient normalement accessoires.En revanche, si l’offre ne comporte pas tous
les éléments essentiels du contrat, elle ne vaut que comme simple invitation à entrer en
pourparlers.
• Fermeté : L’offre doit encore être ferme. La Cour de cassation souligne en effet que l’offre doit
exprimer la volonté d’être lié en cas d’acceptation. C’est dire que l’offre ne doit pas être
assortie de réserves. Ainsi, lorsque une banque fait une« offre de crédit » tout en se
réservant la possibilité d’étudier le dossier des éventuels emprunteurs, elle ne fait en réalité
qu’une invitation à entrer en pourparlers.
Valeur juridique de l’offre
La question est ici de savoir si l’offre peut être retirée avant qu’elle ait été saisie par une
acceptation. En d’autres termes, est-ce que l’offrant est tenu de maintenir son offre pendant
uncertain temps ou est-il libre de la retirer quand il le désire ? Le principe est assorti d’une
limite.

Le principe veut que l’offre puisse être retirée tant qu’elle n’a pas été acceptée. Cette solution
s’explique par le fait que, tant qu’elle n’a pas été acceptée, l’offre n’a pour socle que la volonté de
l’offrant. Il peut donc défaire seul ce qu’il a créé seul. L’offrant demeure donctotalement libre de
retirer son offre à tout moment.
Il faut toutefois réserver l’hypothèse d’une révocation abusive de l’offre.
Jurisprudence :
Un arrêt récent (Cass. com. 26 novembre 2003, RTD civ. 2004, p. 80, obs. J. MESTRE et B.
FAGES ; RDC 2004, p. 257, obs. D. MAZEAUD) a utilement précisé les contours de la révocation
abusive de l’offre.
En l’espèce, la société Manoukian avait ouvert desnégociations avec les consorts Wajsfisz en vue
de leur racheter des parts sociales. Pendant ces négociations ponctuées de nombreux courriers,
de deux projets d’actes, les consorts engagent des tractations avec un tiers. Ils concluent avec lui
une promesse de cession d’actions et n’en informent la société Manoukian que 14 jours plus tard,
pendant lesquels ils lui affirment que le projet ne peutêtre finalisé car leur expert comptable est
absent.
La Cour de cassation sanctionne les consorts Wajsfisz pour avoir fait croire à la société Manoukian
qu’ils désiraient contracter alors qu’ils avaient signé avec un tiers.
En savoir plus : Une évolution perceptible dans la loi et la jurisprudence
La rigueur du principe sus-évoqué doit être atténuée :
• D’une part, des réglementationsparticulières montrent bien que l’offre doit parfois être
maintenue dans un souci de protection du contractant ou dans un souci de protection du
commerce (Loi 10 janvier 1978, art. 5 ; loi 13 juillet 1979, art. 7).
• D’autre part, la jurisprudence, assez confuse en la matière, n’a jamais admis une liberté totale
de l’offrant : d’abord, elle retient que, si l’offre est assortie d’un délai, l’offrant...
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