L'exécutif sous la 5°
Il existe en régime parlementaire deux têtes au pouvoir, le chef de l’état qui peut soit être un monarque soit un président de la république et qui incarne la permanence, la stabilité de l’état et il y a aussi le gouvernement qui lui incarne plus la mutabilité. En effet, le gouvernement est mutable car il peut être renversé et évolue car c’est lui qui fait les lois. Il exerce une politique quotidienne et doit s’adapter.
Le sujet qu’il faut étudier au travers des articles 5, 20 et 21 est l’exécutif sous la IVème république.
Il convient de s’interroger sur l’application effective ou non des articles, d’examiner si en pratique ils n’ont pas été modifiés ou déviés. La constitution semble indiquer un régime parlementaire mais en pratique c’est plutôt un régime présidentiel qui est en place c’est pourquoi l’on parle de régime parlementaire présidentialisé. En quoi la 5° est un régime présidentialisé ?
Il convient d’étudier pour cela la déformation de la constitution : un régime parlementaire présidentialisé et ensuite le retour à l’application effective de la constitution et donc du régime parlementaire.
I. La déformation de la C° : un régime parlementaire présidentialisé
Lorsque De Gaulle peut enfin mettre en place sa constitution et sa vision du président de la république il met en place un président fort qui dirige la politique de la nation et cela par l’intermédiaire du 1er ministre. Il n’a pu mettre en place un régime présidentiel immédiatement, c’est pourquoi il a alors mis en place un président fort, au dessus des institutions. A. Le président : guide de la politique de la nation
1) L’action exceptionnelle du président en tant qu’élément d’équilibre
Le président assure 3 fonctions selon l’article 5, il est le garant de la constitution, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs public ainsi que la continuité de l’état et il est aussi le garant de l’indépendance nationale, de