L'exécution des obligations commerciales
Obligation commerciale selon le cornu : ensemble des liens de droits par lesquels les commerçants, débiteurs, sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs personnes, créanciers de l’obligation.
On peut distinguer les obligations commerciales selon leurs sources : * les obligations légales relatives au statut et à l’activité du commerçant ; * obligations quasi délictuelle : csq attachées par la loi à une faute (obligation de réparer sur le fondement de l’art 1382 du code civ) * les obligations contractuelles (obligation de payer le prix par exemple ; loi des parties -> article 1134 du code civil) * obligation quasi contractuelle (ce n’est pas un contrat au sens où il n’y a pas eu d’échange de consentement sur une obligation mais la loi attache à la survenance d’un fait les conséquences d’un contrat et notamment l’exécution d’obligation. * Autres sources différents mais qui suivent le régime propre à toutes les obligations. Ainsi les obligations commerciales appartiennent au giron de toutes les obligations. Mais il existe des spécificités liées à la nature très particulières de ces obligations : obligation qui est commerciale.
Qu’implique cette commercialité de l’obligation ? la spécificité du droit commercial et du rapport entre commerçants se traduit par des différence quant à leur détermination mais également quant à leur exécution.
En quoi la spécificité des principes et des règles qui gouvernent les rapports commerciaux, la nécessité de la vie des affaires influent elles sur l’exécution des obligations commerciales, c’est-à-dire les modalités de leur exécution et les sanctions ?
Les obligations contractuelle découlent des contrats concluent entre commerçants et par lesquels ils s’engagent à faire ou ne pas faire, ou donner, à exécuter une prestation. Elles sont toutes gouvernées par les mêmes principes : solidarité.
I. L’exécution des obligations légales, extra