TD n°7 : Droit constitutionnel. 21 Novembre 2013

DISSERTATION :

"Le modèle européen de justice constitutionnelle"

(Introduction entièrement rédigée et plan détaillé).

Accroche :
Par l'arret Marbury Vs Madison en 1830, la Cour supréme des Etats unis se déclare compétence pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution. C'est alors à partir de ce moment que le contrôle de consitutionnalité apparaît et il entraine avec lui la naissance de la notion de justice constitutionnelle.
Le contrôle de constitutionnalité est « une procédure ou un ensemble de procédures ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution en annulant, ou en paralysant l'application de tout acte qui lui serait contraire » ( Michel de Villiers).
Justice cons : elle est l’opération par laquelle s’effectue le contrôle de constitutionnalité des lois, cependant, d’un point de vue organique, elle désigne l’organe chargé d’exercer ce contrôle.La justice constitutionnelle consiste en la protection et la garantie du respect de la Constitution, norme hiérarchiquement supérieure à toutes les autres.
Cette justice entraine une fin progressive du légicentrisme issu notamment de la Révolution française. En effet, la loi étant l’expression de la volonté générale était au centre du système juridique et ne connaissait pas de limites. Désormais elle doit se plier aux exigences de la Constitution .
> modèle européennLa notion de modèle implique un concept abstrait, vers lequel d'autres entités tendent. Dans ce cas, des théoriciens ont dégagé deux modèles de justiceconstitutionnelle : européen et américain. Ces deux modèles recouvrent des réalités bien différentes. Certaines caractéristiques du modèle américain ne sont pas partagées par le modèle européen. En effet, le théoricien Kelsen ne se prononce pas en faveur d'un contrôle diffus qu'il n'estime pas efficace pour réellement