THEME IV COMMENT RECONNAITRE LA DIVERSITE DES

DROITS RECONNUS A LA PERSONNE ?

1 CHAPITRE 8 LE DROIT DES BIENS

Les biens sont toute chose qui entrent dans le patrimoine

2 I LES BIENS ET LEUR CLASSEMENT

A biens corporels et incorporels

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synthèse 1) biens corporels
Les biens corporels désignent les choses, les objets matériels qui servent aux hommes. Ils ont une existence physique, matérielle, on peut les toucher (exemples : un stylo, une maison, un livre…).

2) les biens incorporels
Les biens incorporels n’ont pas d’existence physique : un brevet d’invention ou un droit d’auteur ne sont pas des objets, on ne peut pas les toucher. Toutefois, ils ont une valeur économique. Ce sont des droits sur les choses.

B biens meubles et immeubles

synthèse 1) biens meubles

1 Les biens meubles par nature

Ce sont les animaux et les choses inanimées. Exemples : un tableau, un CD, un ordinateur, un véhicule automobile et tous les meubles meublants.

2 Les biens meubles par détermination de la loi

Citons, par exemple, les droits de créance portant sur des sommes d’argent, les droits d’associés comme les actions dans les sociétés anonymes.

2) les immeubles

a) par nature

= sol, sous sol, et tous biens fixés au sol ex : un pont, un bâtiment…

b) par destination
= biens meubles rattachés à un bien immeuble qui par conséquent deviennet immeubles

par destination économique ex : un tracteur, machines

par destination ornementale ex : glaces, statues

c) par l’objet auquel ils s’appliquent = droits sur les biens immeubles corporels
= droits incorporels qui s’appliquent à des immeubles usufruit, hypothèque

distinction meuble/immeuble

|Critères |Biens meubles