L'HYPOTHEQUE RECHARGEABLE

Dérogation au principe de spécialité qui veut que l'hypothèque ne vaille que pour une créance particulière. La créance peut être présente ou future mais doit être au moins déterminables dans l'hypothèque classique. Ce n'est pas le cas de l'hypothèque rechargeable. Si la créance de l'hypothèque initiale est éteinte, en principe, l'hypothèque étant accessoire elle devrait disparaître. Ce n'est pas le cas de l'hypothèque rechargeable qui subsiste.

Deux raisons ont motivé le législateur pour créer l'hypothèque rechargeable : constituer une réserve de garantie au profit du débiteur pour du crédit plus facilement octroyé notamment en crédit à la consommation.
Coût des frais à l'inscription de l'hypothèque, comme il n'y a pas de nouvelle hypothèque, le prix est moindre pour le simple rechargement.

Constitution de l'hypothèque fait naître par acte notarié puis opposabilité aux tiers par la publicité au bureau de la conservation des hypothèques

L'hypothèque rechargeable n'a pas marché quant aux deux objectifs poursuivis : les banques ne demandent jamais de garantie pour le crédit à la consommation.
A l'inscription de l'hypothèque rechargeable, le montant va être calculé en fonction de la charge hypothécaire et non de la simple créance garantie. La charge hypothécaire de l'hypothèque rechargeable va être supérieur. Les EC préfère de toute façon le privilège de prêteur de deniers, hypothèque légale qui coûte nettement moins cher pour la publicité.

I. La constitution

En deux temps : hypothèque conventionnelle avec clause de rechargement puis réutilisation de l'hypothèque dans la convention de rechargement.

A. Clause de rechargement

Il faut que ce soit une hypothèque conventionnelle. Son domaine est particulier. Le caractère rechargeable doit être expressément prévu dans l'acte notarié. Mention en marge dans le bordereau d'inscription pour informer les tiers qu'une inscription ultérieure risque d'avoir lieu.