L'ile des esclaves scene 10

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  • Publié le : 10 mai 2011
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Chapitre 11 : L’exécution du contrat :

1.1 L’effet obligatoire du contrat :
a. Le contrat : loi des parties :
Aux termes de l’article 1134,alinéa 1er , du code civil :
Force obligatoire : Le contrat est la loi des parties , à condition, toutefois, qu’il ait été régulièrement formé.
b. La bonne foi dans l’exécution des contrats
Bonne foi : Est de bonne fois celui qui parle avecsincérité ou bien encore celui qui agit avec droiture, franchise, honnêteté.
1.2 L’effet relatif du contrat :
a. Le principe :
Aux termes de l’article 1165 du code civil, les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes.
Le contrat ne crée donc ni droits ni obligations des tiers.
b. Les exceptions au principe :
Des tiers peuvent être concernés par le contrat :-Un contrat peut créer une charge pour autrui : exemple, les héritiers.
-Un contrat peut profiter à autrui : il en est ainsi de la stipulation pour autrui. Dans cette situation , une personne ( le stipulant) obtient d’une autre personne (le promettant) qu’elle s’engage envers une troisième personne ( le tiers bénéficiaire)restée étrangère à cette convention. L’assurance vie.
2. L’exécution forcéeou par équivalent :
a. L’exécution forcée
Au cas ou le débiteur refuserait de s’exécuter , le créancier peut réclamer l’exécution du contrat.
L’exécution forcée suppose la réunion de deux conditions :
-Mise en demeure : Il s’agit d’un acte qui constate le retard du débiteur.
-Un titre exécutoire : Ce titre , qui prend la forme d’un jugement ou d’un acte avec notarié, permet de recourir, sibesoin ,à la force publique( ex : saisie mobilière).
b. L’exécution par équivalent 
Exécution par équivalent :Celle-ci se traduit par le versement de dommages-intérêts par le debiteur ou le créancier.
2.2 La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle :
a. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle 
La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle suppose laréunion de 3 conditions :
-Le dommage : est une atteinte subie par une personne dans son corps. Elle peut etre matériel,phisique ou moral. Le contrat peut limiter la responsabilité des contractants au dommage prévisible ou à moment défini à l’avance.
-La faute contractuelle :Provient d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat.(ex livraison tardive ou non livraison).
-Le lien decausalité :En pratique , cela veut dire qu’il existe entre la faute contractuelle et le dommage un lien de cause à effet.
b. Obligations de moyens et de résultat
L’obligation de résultat : Le débiteur s’engage sur un résultat donnée. Si ce résultat n’est pas obtenu, le débiteur est fautif.
L’obligation de moyens :Le résultat n’est pas promis. Le débiteur s’est seulement engagé à mettre en œuvre tousles moyens nécessaires pour y parvenir. Si le résultat n’est pas obtenu, le débiteur ne sera pas fautif.
c. Les causes d’exonération du débiteur
La force majeure : Il s’agit d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Exemple : un incendie.
Le fait de la victime :Lorsque le comportement de la victime apparaît comme le cause du dommage. Il supprime la responsabilité du débiteur.Le fait d’un tiers : C’est-à-dire soit le fait d’un individu soit le fait d’une chose qui ont participé à la réalisation du dommage. Exemple :Une livraison ne peut avoir lieu suite à un accident de la circulation. La responsabilité de l’inexécution pèse alors si le tiers est en cause.
d. Le cas particulier des contrats synallagmatiques 
En cas d’inexécution de ces contrats,il est possible derecourir à la résolution ou à la résiliation.
La résolution : Cela concerne les contrats à exécution instantanée. Elle entraine un anéantissement rétroactif du contrat synallagmatique, c’est-à-dire que le contrat est censé n’avoir jamais existé.(contrat de vente)
La résiliation : Cela concerne les contrats à exécution successive. (contrat de location). Le contrat est l’anéantissement pour...
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