L'image du bien

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  • Publié le : 20 mars 2011
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L’IMAGE D’UN BIEN / Commentaire de Cass Civ 1ere, 5 juillet

"Le droit exclusif à l'image des biens est mort. Vive le trouble anormal!", scande Christophe CARON en commentant l’arrêt de l’assemblée plénière du 7 mai 2004. Cet arrêt extrêmement attendu établissait le cap à tenir en matière d’image des biens dans une jurisprudence pour le moins flottante.

L’arrêt de rejet pris par lapremière chambre le 5 juillet 2005 entérine ce revirement de jurisprudence.
En l’espèce, la société Flohic éditions a publié, dans un ouvrage intitulé "Le patrimoine des communes de France", la photographie d'une maison du XVIIIe siècle, mentionnant des informations localisatrices, historiques et architecturales. Or consentement préalable à l'utilisation de cette image de Mlles Marie-Laure etMarie-France X..., sœurs et copropriétaires de l'immeuble, n’a pas été sollicité. Ces dernières assignent donc la dite société en dommages-intérêts.
La procédure conduit les parties devant la cour d’appel de Paris le 19 février 2002. La cour d’appel relevant que les sœurs n’établissent pas l’existence d’un trouble à leur intimité, leur tranquillité ou une atteinte à leur vie privée les déboute de leuraction.
Les sœurs X forment alors un pourvoi à l’encontre de l’arrêt des juges parisiens. A l’appui duquel elle avance le moyen selon lequel « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Dès lors, le propriétaire a «seul le droit d'exploiter son bien sous quelque forme que ce soit.» Il doit donc s’en suivre que «l'exploitation du bien par un tiers,sous la forme de photographie, porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire.» La cour d’appel statuant dans un sens contraire violerait donc l'article 544 du Code civil
Les arguments fournis aux débats conduisent les juges de la haute juridiction à s’interroger. En l’espèce la question se pose de savoir si le propriétaire d’un bien dispose d’un droit exclusif sur son image et s’il peuts’opposer à l’utilisation de cette-dernière par les tiers sans caractériser un trouble anormal.
A cette question les juges de la cour de cassation répondent par la négative. Ainsi «Le propriétaire d'une chose, qui ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, ne peut s'opposer à l'utilisation du cliché par un tiers que si elle lui cause un trouble anormal». Or La cour d'appel, relèveque «les sœurs X... ne versaient pas aux débats le moindre élément propre à établir que la reproduction litigieuse perturbait leur tranquillité et intimité, ou que les indications de situation géographique, non critiquées par le moyen sous l'angle de la vie privée, permettaient de redouter en l'espèce un trouble quelconque.» Alors aucun trouble anormal ne saurait être caractérisé. La cour d’appel adonc légalement justifié sa décision, le pourvoi doit conséquemment être rejeté.
L’arrêt de la première chambre civile constitue à la fois une confirmation attendue de la non exclusivité du droit de propriété de l’image d’un bien (I), comme la confirmation du tempérament de la non exclusivité du droit de propriété de l’image d’un bien (II)


I- La confirmation attendue de la non exclusivitédu droit de propriété de l’image d’un bien

Marcel NAST en 1920 nous dit que «le fait de dessiner ou de photographier une chose ne porte pas atteinte à aucune des prérogatives reconnues traditionnellement au propriétaire.» Sa position n’a pas toujours été partagée par la jurisprudence qui, sur le sujet, a été fluctuante. L’arrêt qui nous intéresse aujourd’hui confirme une stabilité juridiquenouvelle attendue (A) en réaffirmant la non exclusivité de la propriété de l’image d’un bien, principe nécessaire (B)

A/L’affirmation d’une stabilité juridique nouvelle attendue
Le droit à l’image des biens a fait l’objet d’une jurisprudence pour le moins incertaine, créant une insécurité juridique très gênante.
D’abord, la cour de cassation au visa de l’article 544 du code civil affirma...
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