I-
Analyse de la situation :

1)L’utilisation des moyens informatiques par le personnel peut entraîner des dérives, il peut être amené à effectuer des tâches autres que celle qui lui incombe durant ses heures de travail. De plus, la confidentialité des informations peut être menacée si l’utilisateur en fait mauvais usage. L’utilisateur peut se livrer à une activité concurrente en utilisant le système d’information de l’entreprise et mettre en péril son activité. L’employeur peut également en faire mauvais usage en ne respectant pas la vie privée de ses salariés.

Éléments de droit positif :

2)Une charte informatique peut avoir une valeur juridique lorsque celle-ci est présente dans les conditions générales de travail, mentionné dans le règlement intérieur. De plus chaque employé doit signer cette charte afin d'assurer le prise de connaissance de ses conditions. Enfin cette dernière doit informer ses utilisateurs sur les risques et les peines disciplinaires encourues en cas de son non respect.

3)Le contenu du fichier du personnel ne doit pas comporter d'éléments relatifs aux comportements des employés tendant à un certain jugement de valeur. Tout éléments portant sur des convictions politiques, religieuses, sexuelles, syndicales ou encore portant sur la santé ou les origines ethnique et raciale de l'employé sont prohibé par la loi du 6 Janvier 1978.

4)En matière de recrutement, certaines limites concernant le choix et les investigations sont imposées : l’employeur ne peut pas faire son choix suite à une discrimination raciale, religieuse, sexuelle, morphologique, politique ou syndicale. Ce dernier doit respecter la vie privée des candidats au recrutement en limitant ses questions aux aptitudes des candidats. L’employeur ne peut utiliser des techniques hasardeuses pour faire son choix et se doit de respecter la confidentialité de son recrutement. De plus, certaines priorités sont à respecter pour l’employeur : il doit privilégier des anciens