L'immigration en france

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  • Publié le : 31 mai 2010
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La France est un pays accueillant traditionnellement une forte immigration, avec des pics après la Première Guerre mondiale puis dans les années 1960 jusqu’en 1974. Depuis, la proportion des immigrés dans la population totale est restée stable mais la pression migratoire exercée aux frontières demeure. En 2004, l’INSEE a recensé 4,9 millions d’immigrés en France, soit 8,1 % de la population. Lesprincipaux pays d’origine sont l’Algérie, le Maroc et le Portugal.
L’action de l’Etat dans le domaine de l’immigration a commencé avec l’ordonnance du 2 novembre 1945, souvent modifiée entre 1974 (date de la fermeture des frontières à la suite du choc pétrolier) et 2005. La France, devant à la fois répondre à la pression migratoire et entrer dans le processus d’harmonisation des législationseuropéennes, s’est engagée dans un mouvement de réformes.
La loi du 26 novembre 2003, relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité vise à « l’accueil généreux des immigrés » et au « renforcement de la lutte contre les filières de l’immigration clandestine sans laquelle un accueil de qualité n’est pas possible ». Elle réforme notamment le système de la« double peine » et impose une prise en compte de la réalité de l’intégration de l’étranger dans la société française. Les principales mesures de lutte contre l’immigration clandestine sont la création de fichiers des empreintes digitales et des photographies des étrangers sollicitant un titre de séjour ou un visa et les sanctions contre les mariages et les paternités de complaisance. Quelquesmois plus tard, la loi du 10 décembre 2003, réforme quant à elle, les procédures d’asile. Son objectif est de réduire les délais d’instruction des demandes d’asile en unifiant les procédures d’asile et en les recentrant autour d’un Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, met en oeuvre une « immigrationchoisie », c’est-à-dire la possibilité de sélectionner la maind’oeuvre selon les besoins de l’économie française et d’accueillir des étrangers « porteurs d’un projet économique, scientifique, culturel ou humanitaire ». Elle favorise également l’accueil des étudiants étrangers. Dans le domaine de l’immigration privée, elle renforce la lutte contre les « mariages blancs » et modifie les conditions duregroupement familial. Dans le domaine de l’intégration, elle rend obligatoire le « contrat d’accueil et d’intégration » institué par le Plan de cohésion sociale (2005). Enfin, en matière de régularisation et de lutte contre l’immigration clandestine, elle met fin à la régularisation de droit au bout de dix ans de séjour illégal sur le territoire français et fusionne en une seule décision lerefus de séjour et l’arrêté de reconduite à la frontière. La loi a également créé un compte épargne codéveloppementpour permettre aux personnes ayant la nationalité d’un pays en voie de développement, vivant en France et détenant une carte de séjour, d’épargner en bénéficiant d’un avantage fiscal dès lors que les sommes sont réinvesties dans le pays d’origine.
Depuis juin 2007, à la suite del’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence, la politique de l’immigration est conduite par le Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement. Ses attributions ont été définies par le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 : maîtriser les flux migratoires, encourager le codéveloppement, favoriser l’intégration et promouvoir l’identité française.
La loi du 20novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile a pour objets de lutter contre l’immigration irrégulière, de limiter les conditions d’entrée et de séjour en France, de maîtriser l’immigration familiale et d’encourager l’immigration pour des raisons professionnelles. En matière d’immigration familiale, la loi a ajouté quatre principes au dispositif existant :...
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