L'impôt sur le revenu

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L’ impôt sur le revenu

Chapitre 1 – Notions générales

Chapitre 2 – Les traitements et les salaires « TS »

Chapitre 3 – Les Bénéfices industriels et commerciaux « BIC »

Chapitre 4 – Les revenus de capitaux mobiliers « RM »

Chapitre 5 – Autres catégories de revenus  « RF », « BA », « BNC »

Chapitre 6 – La liquidation et le paiement de l’ IR

Chapitre 1 – Notions générales

1– Les caractéristiques de l’IR

2 – La notion de foyer fiscal

3 – La détermination du revenu imposable

1 – Les caractéristiques de l’IR

L’ IR est un impôt d’Etat: il est perçu au profit de l’Etat, à l’exclusion de toute autre collectivité publique

L’IR est un impôt direct : il est à la charge définitive du titulaire des revenus imposables

L’IR est annuel: l’année de référence estl’année civile

L’IR est général et global : il concerne tous les revenus quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent ( mais certains revenus sont exonérés…)

L’IR est progressif : le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés:

de 0% à 40% pour les revenus 2007

L’IR est personnel : il prend en considération lasituation personnelle et familiale du contribuable ( quotient familial…)

L’IR est déclaratif : il est établi à partir de la déclaration souscrite par le contribuable ( partiellement pré-remplie et éventuellement contrôlée ultérieurement par l’administration …)

2 – La notion de foyer fiscal

A – Principe

Article 6 du CGI « Chaque contribuable est imposable à l’IR, tant en raison de sesbénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérées comme étant à sa charge… »

L’IR est donc établi sur l’ensemble du foyer fiscal…

Dans une même famille, chaque foyer fiscal doit établir une déclaration séparée…

B – composition du foyer fiscal

Le foyer fiscal est constitué:

Du contribuable lui-même

De son conjoint, s’il est marié

Despersonnes à charge, c’est à dire:

les enfants célibataires mineurs ou infirmes

les personnes invalides vivant sous le même toit

les enfants célibataires majeurs ou ayant fondé un foyer distinct s’ils ont demandé leur rattachement (moins de 21 ans ou moins de 25 ans en cas de poursuite d’études….)

Remarques:

La situation est appréciée au 1er janvier de l’année d’impositionLes personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées sans personne à charge constituent un foyer fiscal

Les personnes vivant en concubinage forment deux foyers fiscaux distincts ( les enfants issus du concubinage peuvent être comptées à la charge de l’un des concubins…)

Les personnes ayant conclu un PACS font l’objet d’une imposition commune dès la conclusion du pacte.

Ilconvient de signaler les événements affectant la vie du couple lors de l’établissement de la déclaration (mariage, divorce, décès)

Imposition séparée de droit:

Lorsque les époux sont séparés et qu’ils ne vivent pas sous le même toit…

Lorsque les époux sont en instance de divorce…

En cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux et que chacun dispose derevenus distincts…

C – L’intérêt du rattachement

Les enfants de plus de 18 ans déclarent normalement leurs revenus séparément… mais peuvent dans certains cas avoir avantage à demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents (option ):

Dans ce cas, prise en compte du salaire éventuel de l’enfant avec ceux de ses parents

Si enfant non marié, alors modification duquotient familial (½ ou 1 part en plus)… mais pas de déduction de la pension éventuellement versée…

Si enfant marié ou chargé de famille, alors quotient familial des parents inchangé… mais déduction de leurs revenus d’un abattement par  personne à charge  (5 568 € pour revenus 2007)…

Cas BOUCHAND (hypothèse: revenus de 2007 )

Foyers fiscaux si aucune option n’est exercée:...