On appelle communément « taxe foncière » l'ensemble des sommes figurant sur l'avis d'imposition correspondant. Cet avis peut, en réalité, comporter trois impôts différents :
• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
• la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tels que les communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes.
Ces taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle qui sont réclamées aux occupants.
La valeur locative cadastrale contribue à la formation partielle de l'assiette (base de calcul de l'imposition) de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle.
Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties[modifier]
Les propriétés sont imposées par le centre des impôts fonciers1, dans la commune où elles sont situées.
En général, le débiteur de l'impôt est le propriétaire. Cependant si l'immeuble est :
• grevé d'usufruit,
• loué par bail emphytéotique,
• loué par bail à construction,
• loué par bail à réhabilitation,
• fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel, alors, la taxe foncière est établie au nom de :
• l'usufruitier,
• de l'emphytéote,
• du preneur à bail à construction,
• du preneur à bail à réhabilitation,
• du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire du bien au premier janvier de l'année en cours2.
Taxe foncière sur les propriétés bâties[modifier]
Propriétés imposables
L'article 1380 du code général des impôts précise qu'il est