L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Impôt Général sur le Revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.

Champ d’application

I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels ;
2. les revenus provenant des exploitations agricoles ;
3. les revenus salariaux et revenus assimilés ;
4. les revenus et profits fonciers ;
5. les revenus et profits de capitaux mobiliers.

II. Territorialité :
Sont assujettis à l’impôt sur le revenu ;
a) Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ;
b) Les personnes physiques qui n’ont ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine ;
c) Les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent, ou perçoivent, des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu d’une convention tendant à éviter la double imposition en matière d’I.G.R.
Une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle a au Maroc son foyer d’habitation permanent, le centre de ses intérêts économiques où lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.

III. Exonérations :
Sont exonérés de l’impôt général sur le revenu :
1. Les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère sous réserve de réciprocité ;
2. Les personnes résidentes pour les produits qui leurs sont versés en contrepartie de l’usage ou du droit à usage de droits d’auteurs sur les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques.

Base imposable du revenu global

I. Détermination du revenu global imposable :
Le revenu global imposable est constitué par le ou les revenus nets d’une