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RAPPORT DE STAGE : L’IMPOT ET LE CONTRIBUABLE

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REMERCIEMENTS INTRODUCTION I. DEFINITIONS

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1. IMPOT 2. CONTRIBUABLE II. LES CLASSIFICATIONS DE L’IMPOT

1. LA CLASSIFICATION TECHNIQUE a. IMPOT DIRECT b. IMPOT INDIRECT 2. LA CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE a. IMPOT D’ETAT b. IMPOTS LOCAUX 3. LA CLASSIFICATION ECONOMIQUE a. IMPOT SUR REVENU b. IMPOT SUR CONSOMMATION c. IMPOT SUR CAPITAL III. LES MODES DE PRELEVEMENT DE L’IMPOT

1. LES PRELEVEMENTS FISCAUX a. IMPOT b. TAXES FISCALES 2. LES PRELEVEMENTS EXTRA FISCAUX a. LES TAXES PARAFISCALES

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b. LES REDEVANCES IV. LES REGIMES D’IMPOSITION 1. REEL NORMAL D’IMPOSITION 2. LE REEL SIMPLIFIE D’IMPOSITION 3. IMPOT SYNTHETIQUE a. OBLIGATIONS DECLARATIVES b. LE PAIEMENT DE L’IMPOT 4. TAXE FORFAITAIRE DES PETITS COMMERCANTS ET ARTISANS V. LES RECOURS DU CONTRIBUABLE 1. LES GARANTIES NON CONTENTIEUSES DU CONTRIBUABLE 2. LA DEFENSE CONTENTIEUSE DU CONTRIBUABLE CONCLUSION

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Les mots de remerciements, de reconnaissance et de gratitude sont ceux que nous avons à l’endroit de tous ceux qui ont participé directement ou indirectement à la confection de ce présent document. Que cette rubrique, aussi infime qu’elle soit, puisse leur témoigner notre infinie gratitude. A tous les citer, nous n’en finirons point. Toutefois, permettez que nous relevions quelques noms.

Remerciements chaleureux à :
 M. Augustin ANASSE, Professeur et Doyen de L’UFR Sciences économiques de Bouaké.  M. Kouassi BROU, Professeur de Droit Fiscal

 A tous nos professeurs

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L’existence de l’homme en communauté a toujours suscité, sous une forme ou sur une autre l’existence d’un prélèvement