L'indemnisation du chomage 2011

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N° d’info 1390-06 Informations – ASJ 10-01 Pôle Relations Sociales et Juridiques
Mise à jour avril 2011

>> L’indemnisation du chômage
Les modalités d’indemnisation du chômage prévues par l’ANI du 23 décembre 2008 ont été ont été prolongées jusqu’au 31 mai 2011. Un nouvel accord, en date du 25 mars 2011, reconduit ces dispositions pour la période du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013 (arrêtéministériel portant agrément de l’accord en attente). Les conditions de l’indemnisation du chômage sont présentées ci-dessous : 1. Montant des allocations d’assurance-chômage Allocation de Retour à l’Emploi 1°/ Le montant de l'allocation à taux plein est fixé à : . 40,40 % sjr* + 11,17 € (au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel) ou . 57,40 % sjr* si ce calcul est plusavantageux. (*sjr : salaire journalier de référence : salaire des 12 derniers mois, dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale, x 1/365). 2°/ La C.R.D.S. (0,5 %) et la C.S.G. (6,2 %) sont prélevées sur l'allocation de base brute, après réduction de 3 % pour frais professionnels, dans la limite du seuil d'exonération, fixé à 45 €, et avant application du précompte retraitecomplémentaire. La C.R.D.S. et la C.S.G. ne sont pas dues lorsque les revenus de l'avant-dernière année de l'allocataire ne dépassent pas le revenu maximal fixé pour les allègements de taxe d'habitation et de taxe foncière.

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>> Info n°1390-06 – indemnisation du chômage

3°/ Un précompte de 3 % du salaire journalier de référence est prélevé sur les allocations, comme participation au financement de lavalidation des points de retraite complémentaire des chômeurs indemnisés, dans la limite de l'allocation minimale (27,25 €). 4°/ Allocation minimale Le montant de l’ARE minimale est fixé à 27,25 € (au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel). Pour calculer une ARE au taux normal, (salarié à temps complet) : (valeur brute et valeur nette)
Salaire mensuel moyen Inférieur à 1090 €. 1 090 €. < smm < 1 194,06 €. 1 194,06 €. < smm > Info n°1390-06 – indemnisation du chômage

2. Durée d’indemnisation des allocataires

1) Salariés dont la rupture du contrat de travail est postérieure au 31 mars 2009, sauf si la procédure de licenciement a été engagée avant le 1er avril 2009 La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation à l’assurance chômage, à conditionde justifier de 4 mois d’affiliation minimum au cours des 28 derniers mois précédant la fin de contrat de travail, ou des 36 derniers mois pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus. La condition d’âge s’apprécie à la date de fin de contrat de travail.

UN SALARIE AYANT ETE AFFILIE au régime d’assurance chômage 4 mois au cours des 28 mois précédant le terme du contrat 4 mois au cours des 36mois précédant le terme du contrat

QUI AVAIT

Percevra une ARE pendant Une durée égale à la durée d’affiliation maximum : 24 mois

Moins de 50 ans

50 ans et plus

Une durée égale à la durée d’affiliation maximum : 36 mois

Remarque : lorsqu’un salarié est privé d’emploi par suite de la fermeture définitive de son établissement, sa durée d’indemnisation est au minimum de 122 jours,même si sa durée d’affiliation est inférieure.

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>> Info n°1390-06 – indemnisation du chômage

2) Salariés dont la rupture du contrat est antérieure au 1er avril 2009, ou salariés dont la procédure de licenciement a été engagée avant le 1er avril 2009 UN SALARIE AYANT ETE AFFILIE au régime d’assurance chômage 6 mois au cours des 22 mois précédant le terme du contrat 12 mois au cours des 20mois précédant le terme du contrat 16 mois au cours des 26 mois précédant le terme du contrat 27 mois au cours des 36 mois précédant le terme du contrat Percevra une ARE pendant 7 mois

Filière

QUI AVAIT

A

Quel que soit son âge

A+

Quel que soit son âge

12 mois

B

Quel que soit son âge

23 mois

C

50 ans et plus

36 mois

 Différé d'indemnisation . Pour...
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