N° d’info 1390-06 Informations – ASJ 10-01 Pôle Relations Sociales et Juridiques
Mise à jour avril 2011

>> L’indemnisation du chômage
Les modalités d’indemnisation du chômage prévues par l’ANI du 23 décembre 2008 ont été ont été prolongées jusqu’au 31 mai 2011. Un nouvel accord, en date du 25 mars 2011, reconduit ces dispositions pour la période du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013 (arrêté ministériel portant agrément de l’accord en attente). Les conditions de l’indemnisation du chômage sont présentées ci-dessous : 1. Montant des allocations d’assurance-chômage Allocation de Retour à l’Emploi 1°/ Le montant de l'allocation à taux plein est fixé à : . 40,40 % sjr* + 11,17 € (au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel) ou . 57,40 % sjr* si ce calcul est plus avantageux. (*sjr : salaire journalier de référence : salaire des 12 derniers mois, dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale, x 1/365). 2°/ La C.R.D.S. (0,5 %) et la C.S.G. (6,2 %) sont prélevées sur l'allocation de base brute, après réduction de 3 % pour frais professionnels, dans la limite du seuil d'exonération, fixé à 45 €, et avant application du précompte retraite complémentaire. La C.R.D.S. et la C.S.G. ne sont pas dues lorsque les revenus de l'avant-dernière année de l'allocataire ne dépassent pas le revenu maximal fixé pour les allègements de taxe d'habitation et de taxe foncière.

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3°/ Un précompte de 3 % du salaire journalier de référence est prélevé sur les allocations, comme participation au financement de la validation des points de retraite complémentaire des chômeurs indemnisés, dans la limite de l'allocation minimale (27,25 €). 4°/ Allocation minimale Le montant de l’ARE minimale est fixé à 27,25 € (au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel). Pour calculer une ARE au taux normal, (salarié à temps complet) : (valeur brute et valeur nette)
Salaire mensuel moyen Inférieur à 1