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Indice de Référence des Loyers(IRL)

Quand ? :
La nouvelle référence pour la révision des loyers est entrée en vigueur le 10 février 2008 (article 9 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat). Elle s’applique, pour les baux en cours, sans qu’il ne soit nécessaire de faire un avenant au bail.
Selon les termes de la loi de 2008, le nouvel indice trimestriel de référence des loyers « correspondant à la moyenne, sur les 12 mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers » Il se substitue à l’ « indice de référence des loyers- loi 2005 », institué par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Pourquoi ?
Depuis le 1er janvier 2006, les loyers ne sont plus indexés sur l'indice du coût de la construction (ICC) publié par l'INSEE, mais sur l’indice de référence des loyers (IRL), créé spécifiquement à cet usage. La réforme visait à freiner la hausse des loyers, car l'ICC, même en valeur moyenne, évoluait beaucoup plus vite que le coût de la vie. Le résultat n'a pas été suffisant, et les loyers ont continué de progresser plus rapidement que l'inflation. C'est pourquoi la loi n° 2008-111 du 8 février 2007 pour le pouvoir d'achat a modifié les éléments de l'indice de référence des loyers, dont le nom ne changera pas.
Composition :
Le nouvel « indice de référence des loyers » n'est rien d'autre que la moyenne sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyer. L'indice précédent était construit à partir de trois indices : l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (pour 60 %), l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement (pour 20%) et l’indice du coût de la construction (pour 20 %).
Cet indice a pour référence 100 au quatrième trimestre de 1998.
Exemple :
Soit un