L'indivision
L’indivision est donc la situation dans laquelle plein de gens sont propriétaires ensemble, en commun, d’un même bien. Pour les désigner on parle de co-indivisaires. Et parce qu’ils sont en commun, on a pendant très longtemps parlé de « communistes ». On pourrait aussi parler de copropriétaires dans la mesure où ils sont propriétaire ensemble. Mais on va préserver ce terme à une organisation spécifique de la propriété collective. Cette autre forme est donc la copropriété (loi du 10 juillet 1965 sous l’article 664 du code civil).
La différence entre les 2, est au champ d’application, au domaine. La règlementation de la copropriété a un champ d’application limité par rapport à l’indivision. « la copropriété régi tout immeuble bâti, ou groupe d’immeuble bâti, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par los comprenant chacun une part privative, et une quotte part des parties communes ». La copropriété ne s’applique donc qu’aux immeubles bâtis alors que l’indivision pourrait s’appliquer aux meubles et aux immeubles non bâtis.
Seconde différence, c’est la question des droits des propriétaires. Dans le cadre de l’indivision, chaque co-indivisaire n’a sur la chose qu’un droit de propriété concurrent avec les autres. Dans le cadre de la copropriété la situation est + complexe. Le droit comprend à la fois une partie privative (qui appartient exclusivement aux propriétaires et un droit de propriété