L'indivision

3133 mots 13 pages
L’indivision correspond à une coexistence de concours de droit réel de même nature sur un seul et même bien. Ils ont des droits de même nature. Il ne peut pas y avoir indivision quand les droits qui s’exercent sur la chose ne sont pas identiques. Les droits qui sont de même nature doivent être des droits réels. Généralement l’indivision envisagera des concours de droit de propriété sur un même bien, mais elle peut s’appliquer à d’autres hypothèses de concours de droit réel démembrés de la propriété, il peut y avoir indivision d’usufruit sur un même bien.
L’indivision est donc la situation dans laquelle plein de gens sont propriétaires ensemble, en commun, d’un même bien. Pour les désigner on parle de co-indivisaires. Et parce qu’ils sont en commun, on a pendant très longtemps parlé de « communistes ». On pourrait aussi parler de copropriétaires dans la mesure où ils sont propriétaire ensemble. Mais on va préserver ce terme à une organisation spécifique de la propriété collective. Cette autre forme est donc la copropriété (loi du 10 juillet 1965 sous l’article 664 du code civil).
La différence entre les 2, est au champ d’application, au domaine. La règlementation de la copropriété a un champ d’application limité par rapport à l’indivision. « la copropriété régi tout immeuble bâti, ou groupe d’immeuble bâti, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par los comprenant chacun une part privative, et une quotte part des parties communes ». La copropriété ne s’applique donc qu’aux immeubles bâtis alors que l’indivision pourrait s’appliquer aux meubles et aux immeubles non bâtis.
Seconde différence, c’est la question des droits des propriétaires. Dans le cadre de l’indivision, chaque co-indivisaire n’a sur la chose qu’un droit de propriété concurrent avec les autres. Dans le cadre de la copropriété la situation est + complexe. Le droit comprend à la fois une partie privative (qui appartient exclusivement aux propriétaires et un droit de propriété

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