L'influence des nouvelles technologies sur les relations humaines

Pages: 80 (19928 mots) Publié le: 13 janvier 2013
Services et prestations des secteurs sanitaire et social
Brevet de technicien supérieur

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Direction générale de l’enseignement scolaire Service des enseignements et des formations Sous direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels

Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixantles conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Services et prestations des secteurs sanitaire et social

NOR : ESRS0756333A LE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIÉUR ET DE LA RECHERCHE

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre lecontrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet detechnicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « sanitaire et sociale » en date du 13 décembre 2006 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 19 mars 2007 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Éducation du 22 mars 2007.

Arrête Article premier – La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieurServices et prestations des secteurs sanitaire et social sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 – Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Services et prestations des secteurs sanitaire et social sont définis en annexe I au présentarrêté. Les unités communes au brevet de technicien supérieur Services et prestations des secteurs sanitaire et social et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d’épreuves accordées au titre de l’arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté. Article 3 – La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Services etprestations des secteurs sanitaire et social comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe II au présent arrêté. Article 4 – En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire hebdomadairefigurant en annexe III au présent arrêté. Article 5 – Le règlement d’examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

© MESR/CNDP

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Services et prestations des secteurs sanitaire et social – BTS

Article 6 – Pour chaque session d’examen, la date declôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’Éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par le ou les recteur(s) en charge de l’organisation de l’examen. Article 7 – Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformémentaux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit. Le brevet de technicien supérieur Services et prestations des secteurs sanitaire et social est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le...
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