L'influence des présidents du conseil constitutionnel

1522 mots 7 pages
Droit constitutionnel

Travail à effectuer:
« La rationalisation sous la Ivème République, échec ou réussite ? »

En aout 1944 à la suite de la libération de Paris, la République est réinstaurée. Cependant le général De Gaulle refuse alors de la proclamer, estimant qu'elle n'avait jamais disparue. Le gouvernement provisoire de la République gouverné par De Gaulle se trouve face à un choix: proclamer une nouvelle République ou garder les lois constitutionnelles de 1875. Le 21 octobre 1945 le peuple, par référendum, fait ce choix, et choisis alors l'abandon des institutions de la IIIème République et l'élaboration d'une nouvelle constitution. Les choses ne seront pas si simples et vont se compliquer lors de l'élaboration de cette dernière. Une première assemblée constituante est élue, mais son projet de constitution est refusé par le peuple, par voie de référendum. Une seconde assemblée constituante est alors élue. Le 13 octobre 1946, un deuxième projet de constitution, favorable au bicamérisme soit à la réduction des pouvoirs du chef de l'État, est présenté au peuple français. Celui ci donnera son accord à cette nouvelle constitution, mais seulement avec 36% des suffrages. La constitution de la Ivème République est alors promulguée le 27 octobre 1946. Les constituants voulaient réellement marquer une rupture avec la IIIème République et ne pas réitérer les même erreurs.
Cela mènera la Ivème République à un régime parlementaire rationalisé. C'est à dire à un régime dont la constitution va fixer les règles d'interdépendance politique entre les organes législatifs et exécutifs dans le but d'assurer une certaine stabilité ministérielle.
Alors, cette rationalisation sous la Ivème République est-elle un échec ou une réussite?
Pour cela nous allons nous intéresser premièrement à l'action des partis politiques dans ce processus (I) puis au blocage des institutions qui se mène contre la volonté des constituants (II).

I- L'action des partis politiques

Bien

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