L'influence du droit international dans la formulation des droits de naturalisation

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 23 (5512 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 10 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
L’influence du droit international dans la formulation des droits de nationalité

Professeur Blaise Sary Ngoy

I.Introduction

La nationalité est un lien social et juridique entre un individu et un Etat. Mitja Zagar de l’université Ljubljana (Slovenie) la définit comme une relation particulière entre un individu doté d’un statut spécifique et un Etat qui octroie et reconnaît ce statut.C’est un lien qui s’apparente à un contrat établissant des droits, des obligations et des devoirs réciproques entre l’individu et l’Etat. La CIJ ( 1955) la définit aussi comme un lien juridique qui a pour base un fait social d’attachement, un lien authentique d’existence, d’intérêt et de sentiment, avec les droits et les devoirs réciproques.(…). L’individu auquel elle est conférée est plus étroitementlié à la population de l’Etat qui confère la nationalité qu’à celle de tout autre Etat »[i]

Il peut apparaître de prime abord aux yeux des observateurs que la place des discussions relatives aux liens entre droit international et droit de nationalité est étroite et ne nécessite pas un débat. Or ceci n’est pas le cas. Le développement de la communauté internationale composé par des Etats nations(acteurs étatiques) et des acteurs non étatiques ouvre des larges perspectives permettant à tous ces acteurs d’avoir un droit de regard à l’intérieur des frontières et au sein de l’espace qu’ils composent ensemble. Ainsi, il ne passe plus un jour sans que les crises des nationalités ne soulèvent les émotions et les interrogations et poussent les Etats à se concerter pour agir en faveur desindividus qui se sentent menacés ou qui revendiquent les droits vis-à-vis d’un Etat qui les refuse ou les bafoue, avec parfois raison.

En matière de droit de nationalité, des problèmes soulevés habituellement et qui impliquent l’attention des membres de la communauté internationale sont de plusieurs ordres :
- la codification du droit d’établissement accordé aux étrangers dans un pays d’accueil,
-les effets dus à la double nationalité,
- les effets dus à la succession d’Etats et à la perte d’une nationalité,
- l’acquisition d’une autre nationalité par un étranger, ressortissant d’un autre Etat,
- l’interprétation des droits de l’homme en rapport avec le droit à la nationalité,
- les problèmes liés à l’assistance humanitaire en rapport avec l’ingérence,
- l’immigration clandestine etles expulsions massives des illégaux,
- le droit d’asile et des apatrides,
- l’établissement d’un juste équilibre entre acquisition d’une nationalité et la protection politique des intérêts de l’Etat qui accorde la nationalité,
- les guerres, les déplacements des populations au-delà des frontières nationales et la gestion des conflits locaux qui en résultent, etc.
Il est donc évident que lanationalité d’un individu établit le lien entre cet individu et le reste de la communauté internationale, même dans les cas où l’individu ne bouge pas au-delà des frontières et garde des liens effectifs avec son milieu d’origine dans un coin du globe.
Pour ce faire, une nécessité double s’est imposée au fils du temps : celle de répondre à des interrogations posées par l’interprétation différenciéedes droits de nationalité de plus de 190 Etats qui composent la communauté internationale et celle d’harmoniser aux besoins les principes ( règles) qui fondent ces nationalités. Cette double nécessité à trouvé des éléments de réponses à trois niveaux:
-bilatéral, avec les accords relatifs, notamment à la question de succession d’Etats ou de double nationalité,
-régional, avec la codificationprogressive de la convention de l’Europe sur la nationalité en 1997
-multilatéral, avec les travaux de la Commission du droit international de l’ONU et avec les différents avis de la Cour internationale de justice (et de l’ancienne cour permanente internationale de justice.

Nous disons qu’il existe des éléments de réponses, car, les travaux de la commission du droit international de l’ONU...
tracking img