L'influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile
Jules Renard disait, « La prudence n'est qu'une qualité : il ne faut pas en faire une vertu ».
Le principe de précaution découle donc de la prudence. Mais qu'est ce que la prudence? Tout simplement cette attitude consistant à éviter de prendre des risques. A première vue, tout semble donc opposer le principe de précaution et la responsabilité civile. Or ce principe a une réalité juridique, il a pour origine le droit national et international de l'environnement . C'est la loi Barnier qui la première a introduit le principe de précaution en droit interne. Il s'agit du principe « selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coup économiquement acceptable ».
En février 2005, le parlement français a inscrit dans la Constitution la Charte de l'environnement, installant par la même occasion le principe de précaution au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques. C'est à l'article 5 de cette Charte que l'on retrouve ce principe. Mais ce n'est pas sans contestations que cette constitutionnalisation s'est faite.
Désormais présent dans le bloc de constitutionnalité, il ne fait pas de doute que le principe de précaution s'est étendu au delà de la matière environnementale. Mais la question qui nous importe ici, c'est son influence sur les rapports entre personnes privées, donc son influence sur la responsabilité civile. Ce principe n'est pas une règle mais plutôt une incitation à la politique législative qui fournit des repères abstraits et qui impose une étude au cas par cas.
Si ce n'est des certitudes, le principe de précaution affiche une valeur : il est bon de se soucier de façon précoce des risques hypothétiques de dommages graves.
Ce qui est certain c'est