L'infraction collective

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UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV

UFR DE DROIT PRIVE

MASTER II RECHERCHE DROIT PENAL

Mémoire présenté en vue de la validation de la deuxième année de Master par,

Melle GONNOT Séverine

L’INFRACTION COLLECTIVE

Sous la direction de Monsieur le professeur Jean-Christophe SAINT-PAU

Année universitaire 2008-2009

Les propos contenus sont propres à leur auteur etn’engagent nullement l’Université.

Mes remerciements sont adressés au Professeur Jean-Christophe SAINT-PAU pour ses précieux conseils, ainsi qu’à tous ceux qui auront l’occasion de parcourir ces pages et qui ainsi feront vivre ces quelques lignes.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

Art Article

Bull Bulletin de la chambre criminelle de la Cour de
CassationBull.Civ Bulletin de la chambre civile de la Cour de Cassation

Crim Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation
CA Cour d’appel
CC Conseil constitutionnel
CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme
Cf. confère

DP Droit Pénal

Infra voir ci-dessous

JO Journal officiel

N° numéro

Op.cit précité

p. page

RSC Revue descience criminelle et de droit pénal comparé

et s. et suivants

supra voir ci-dessus

SOMMAIRE GENERAL

INTRODUCTION : 4

PARTIE I : LA SINGULARITE DE LA NOTION D’INFRACTION COLLECTIVE 15

CHAPITRE I : L’inexhaustivité d’une définition conceptuelle de l’infraction collective 16

SECTION I : La variabilité formelle de l’infraction collective 17

SECTION II : Lavariabilité substantielle de l’infraction collective 27

CHAPITRE II : Le compromis d’une définition fonctionnelle de l’infraction collective. 35

SECTION I : L’intérêt criminologique de l’incrimination de l’infraction collective 36

SECTION II : L’utilité causale de l’incrimination de l’infraction collective 44

PARTIE II : LE REGIME D’EXCEPTION DE L’INFRACTION COLLECTIVE 53CHAPITRE I : Les dérogations aux règles de fond 54

SECTION I : L’originalité de l’imputation de l’infraction collective 54

SECTION II : L’originalité dans la sanction de l’infraction collective 61

CHAPITRE II : Les dérogations aux règles de forme 68

SECTION I : L’adaptation des règles de forme à l’infraction collective 69

SECTION II : L’adaptation des règles deformes applicables aux auteurs de l’infraction collective 77

CONCLUSION GENERALE : 83

INTRODUCTION :

1. « L’union fait la force » ce proverbe populaire limpide a été pleinement pris en compte par notre société. Seul, un acte est plus difficile à réaliser, alors qu’à plusieurs, au sein d’un collectif, on exerce un pouvoir renforcé. Dès l’origine, les hommes ont bien compris l’intérêt deformer un groupe, un clan. Les sociétés étaient alors construites sur un modèle clanique. Conscients de la force du collectif, les hommes ont cherché à défendre leurs droits et liberté par ce biais. Aujourd’hui, on en retrouve des manifestations à travers le phénomène associatif. Un collectif agit dans son intérêt, or cet intérêt peut être un intérêt légitime ou non. La répression d’une infractionpeut s’abattre sur l’auteur de celle-ci, mais également sur le groupe auquel il appartient. Il en va ainsi de la famille dans les sociétés claniques, ou encore des nationaux, des disciples d’une même religion ou encore des collègues de travail. Or ces groupes ne connaissent pas comme facteur d’unité l’activité illicite. C’est pour cette raison que désormais l’appartenance à ces groupes n’est plusfautive. Les malfaiteurs au contraire s’unissent dans le crime et ont assimilé qu’à plusieurs, ils multipliaient leurs chances. Le droit ne pouvait pas, dès lors, faire abstraction de ces comportements. Si le Droit prend en considération le groupe[1], c’est le droit pénal qui connaît la plus grande intervention en ce domaine. Cette intervention a pris plusieurs formes. Ceci passe par des...
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