L'infraction impossible

2182 mots 9 pages
L'infraction impossible

« Si on ne peut, à l’évidence, consommer l’impossible, on peut toujours le tenter » (Monsieur PROTHAIS, professeur de droit pénal, directeur de l'institut d'études judiciaires et de l'institut des sciences criminelles à l'université de Lille) . En effet, il est évident que le fait de s'engager dans une action criminelle dans des conditions telles que cette action ne peut aboutir consacre à sa manière un manquement caractérisé. Une infraction ne peut être que manquée, lorsqu'elle ne repose pas sur les bases juridiques ou factuelles permettant de la réaliser. Ainsi de violences exercées sur une personne dans l'intention de lui donner la mort, alors que la victime est déjà décédée, ou de l'impropriété des moyens employés pour parvenir au résultat escompté, alors qu'ils sont condamnés à l'inefficacités. Ces hypothèses ont pour originalité de rendre l'infraction impossible, tant il est vrai que l'on ne saurait tuer une personne déjà morte, ni prétendre empoisonner une victime par une substance inoffensive. Et pourtant, preuve est faite de la détermination des auteurs de ces actes, qui, convaincus des possibilités de réussite de telles entreprises, se sont engagés dans des comportements destinés à en assurer le succès. C'est malgré eux que le résultat escompté n'est pas atteint, ce qui soulève la question de savoir si ces manquements particuliers peuvent être sanctionnés comme des tentatives punissables.
L'histoire longue et mouvementée, que ce soit en doctrine ou en jurisprudence sur la notion d'infraction impossible est intéressante tant les termes sont encore d'actualité , il est donc impossible d'en faire l'impasse ( I) . Ce qui nous permettra d'apprécier les solutions actuelles apportées à ce problème ( II ).
I Les hésitations doctrinales et jurisprudentielles : de l'impunité a la répression de l'infraction impossible

Le débat concernant la qualification de la nature de l'infraction impossible en doctrine fut assez long et

en relation

  • Raport de cas de Camille Poitra
    494 mots | 2 pages
  • Dossier
    891 mots | 4 pages
  • Droit pénal
    2623 mots | 11 pages
  • Article Chris 0753 2776 1995 Num 46 1 1776 1
    1121 mots | 5 pages
  • DOSSIER DE PSYCHO IMPORTANT
    8031 mots | 33 pages
  • Cass. crim. 1er décembre 2009
    1501 mots | 7 pages
  • Arret 29 juin 2001
    1221 mots | 5 pages
  • Fiche d'arret penal
    1343 mots | 6 pages
  • Commentaire d'arrêt du 16 janvier 1986
    771 mots | 4 pages
  • La bientraitance
    608 mots | 3 pages
  • Droit penal
    1822 mots | 8 pages
  • analyse de pratique
    991 mots | 4 pages
  • Dazzda
    315 mots | 2 pages
  • Infraction impossible
    1663 mots | 7 pages
  • Droit pénal spécial homicide intentionnel
    3154 mots | 13 pages