L'infraction impossible

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  • Publié le : 3 janvier 2010
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L'infraction impossible

« Si on ne peut, à l’évidence, consommer l’impossible, on peut toujours le tenter » (Monsieur PROTHAIS, professeur de droit pénal, directeur de l'institut d'études judiciaires et de l'institut des sciences criminelles à l'université de Lille) . En effet, il est évident que le fait de s'engager dans une action criminelle dans des conditions telles que cette action nepeut aboutir consacre à sa manière un manquement caractérisé. Une infraction ne peut être que manquée, lorsqu'elle ne repose pas sur les bases juridiques ou factuelles permettant de la réaliser. Ainsi de violences exercées sur une personne dans l'intention de lui donner la mort, alors que la victime est déjà décédée, ou de l'impropriété des moyens employés pour parvenir au résultat escompté, alorsqu'ils sont condamnés à l'inefficacités. Ces hypothèses ont pour originalité de rendre l'infraction impossible, tant il est vrai que l'on ne saurait tuer une personne déjà morte, ni prétendre empoisonner une victime par une substance inoffensive. Et pourtant, preuve est faite de la détermination des auteurs de ces actes, qui, convaincus des possibilités de réussite de telles entreprises, se sontengagés dans des comportements destinés à en assurer le succès. C'est malgré eux que le résultat escompté n'est pas atteint, ce qui soulève la question de savoir si ces manquements particuliers peuvent être sanctionnés comme des tentatives punissables.
L'histoire longue et mouvementée, que ce soit en doctrine ou en jurisprudence sur la notion d'infraction impossible est intéressante tant lestermes sont encore d'actualité , il est donc impossible d'en faire l'impasse ( I) . Ce qui nous permettra d'apprécier les solutions actuelles apportées à ce problème ( II ).
I Les hésitations doctrinales et jurisprudentielles : de l'impunité a la répression de l'infraction impossible

Le débat concernant la qualification de la nature de l'infraction impossible en doctrine fut assez long etmouvementé ( A ) . Il en trouve ses solutions en jurisprudence ( B ) .

A.La controverse doctrinale quant à la qualification de la notion d'infraction impossible

La doctrine objectiviste classique ( illustrée par Rossi et par Chauveau et Hélie ) est favorable à l'impunité de l'infraction impossible. Le raisonnement retenu est simple: aucune infraction n'a été commise, puisque l'infraction étaitimpossible (on ne peut pas tuer un mort); aucun trouble social ne peut en résulter. En conséquence, la répression pénale n'a aucune raison d'être car elle ne serait pas nécessaire. Cette position, conforme au principe de nécessité de la répression pénale ( visé aux articles 5 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme) , a en outre l'avantage d'éviter toute dérive psychologique du droit pénal.Pour autant, comme toujours s'agissant de la doctrine classique, elle n'est pas très efficace en termes de protection des individus et de la société.
La doctrine subjectiviste( illustrée notamment par Saleilles) est favorable à la répression systématique de l'infraction impossible. Le raisonnement retenu est, là aussi, très simple. On peut l'exposer en une formule : à intention identique, sanctionidentique. L'idée est ici que l'infraction impossible révèle, chez son auteur, un état dangereux caractérisé. L'intention est d'ailleurs la même que si la victime avait été encore en vie, et l'absence de résultat dépend simplement du hasard. Il est donc possible, dans cette analyse, de condamner le délinquant comme si le résultat s'était véritablement produit.
Il va de soi que , dans cettedoctrine, la protection de la société est assurée de façon particulièrement efficace puisque le délinquant ne peut, pour échapper à la répression, invoquer l'absence de résultat. Pour autant, il n'est pas certain que cette théorie de ma répression systématique soit conforme au principe de la légalité des délits et des peines.
Mais il n'existe pas dans ce débat que deux conceptions . Certaines...
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