L'inspection de travail

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  • Publié le : 20 mai 2011
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Plan
Introduction

Première partie : présentation générale de l’inspection de travail.

1) Définition.
2) Historique.
3) Les types de l’inspection de travail.
4) Le rôle de l’inspection de travail.

Deuxième partie : le métier de l’inspecteur de travail.

1) Les missions de l’inspecteur de travail.
2) Les moyens d’action.
3) Le déroulement de la missiond’inspecteur de travail.
4) Les droits et les obligations des agents de l’inspection de travail.

Conclusion

Introduction

Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des Conventions et recommandations du Bureau International du Travail. L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du contrôle des entreprises etdu renseignement du public. Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…). Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête desquelsla protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions.

Première partie : présentation générale de l’inspection de travail.
1) Définition.
L’inspecteur de travail est un fonctionnaire placé sous l'autorité du ministre du Travail et chargé de veiller au respect du Code du travail, des conventions collectives et des accords collectifs d'entreprise. L'une de ses fonctions les plusimportantes est de conseiller les employeurs et les salariés. L'inspecteur du travail contrôle le respect des règles d'hygiène et de sécurité du travail ; il dispose également d'un pouvoir de décision dans certains domaines comme, par exemple, la durée du travail, le règlement intérieur, le licenciement des personnes protégées... Les coordonnées (adresse et nom) de l'inspecteur du travail compétentpour votre entreprise doivent en principe être affichées dans les locaux de travail; elles sont également disponibles auprès des organisations syndicales ou des mairies.
2) Histoire.
L’Inspection du travail est née au XIXème siècle de la nécessité de faire respecter les premières lois de protection des ouvriers.
En effet jusqu’au milieu du XIXème siècle, la liberté est totale pour lespatrons et le développement industriel aura des conséquences dramatiques sur les conditions de travail des ouvriers qui étaient exploitables et corvéables à merci car aucune loi ne les protégeait.
Cependant dés le début du XIXème siècle certains – hommes politiques, écrivains et surtout médecins - commencent à s’intéresser au monde du travail. Leurs prises de positions, leurs œuvres ou leurspublications viennent mettre en lumière les effroyables conditions de vie dans les usines – et particulièrement celles des enfants nombreux à travailler dès 5 ou 6 ans !
L’absence de règles se fait cruellement sentir. Le terreau est donc favorable pour une intervention du législateur : ce sera la timide loi consacrée au travail des enfants dans l’industrie. Ces premières lois, d’abord essentiellementcentrées autour de la durée du travail des enfants, s’orienteront progressivement vers la santé et de la sécurité au travail. Une police pour faire respecter ces lois s'avéra nécessaire.

3) Les types de l’inspection de travail.

4) Le rôle de l’inspecteur de travail.
Le rôle de l’Inspection du Travail est de vérifier que les dispositions du Code du Travail ou des Conventions Collectives sontbien appliquées dans l’entreprise. Ainsi, dès que vous pensez que vos droits ne sont pas correctement respectés, il vous est possible de faire appel à un inspecteur du travail, ce qui pourra vous éviter un recours devant le Conseil de prud’hommes.
Les agents de l’inspection du travail ont pour rôle :
1) Concilier les employeurs et les travailleurs à propos des conflits qui peuvent les...
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