L'inspection du travail

1078 mots 5 pages
Présentation des missions et des pouvoirs des agents de l’Inspection du Travail

1892 : date de création
L’inspection est créée pour faire appliquer un droit du travail naissant

Une évolution rapide au 19éme siècle
L’institution « Inspection du travail » Du premier texte instaurant en 1841 la protection des enfants et des femmes au travail, à la création d’une véritable fonction d’inspection du travail en 1892.

25 octobre 1906
Création du premier ministère du travail auquel est rattaché l’inspection du travail. La législation du travail est en plein développement

A partir de 1945
A la mission traditionnelle de contrôle de l’application de la réglementation, s’ajoute les activités touchant au placement et à l’emploi

La loi du 2 mars 1982
Les actions d’inspection du travail de la législation du travail échappent à l’autorité exercée par les préfets sur les services déconcentrés. Elles ne peuvent être évoquées que par le Ministre

1984 : la formation professionnelle est rattachée au ministère du travail et de l’emploi
La compétence est aujourd’hui partagée avec Pôle Emploi, des Conseils Régionaux et des Branches Professionnelles (O.P.C.A et fond du sécurisation des parcours professionnels)

Jusqu’au 31 décembre 2008
Des inspections spécialisées : - l’Inspection du travail (ministère du Travail) - L'inspection du travail en Agriculture (ministère chargé de l’Agriculture) - Les inspections du travail des transports et du maritime (ministère chargé des Transports et de la Mer)

L’essentiel des agents de contrôle sont rattachés aux services déconcentrés du Ministère du Travail DDTEFP et DRTEFP

Mais les inspections spécialisées sont rattachées pour leur fonctionnement aux services décentralisés de leur ministère de tutelle
D.D.E pour l’inspection du travail des transports D.D.A.F pour l’inspection des lois sociales en agriculture

Mais les inspecteurs et contrôleurs du travail ont le même statut
Une mobilité s’effectue à la

en relation

  • Travail d'audit goodfellow
    8274 mots | 34 pages
  • l'inspection de travail au marco
    5736 mots | 23 pages
  • Mission stm
    911 mots | 4 pages
  • Jean duPays
    1141 mots | 5 pages
  • reforme 35h
    316 mots | 2 pages
  • hahahah
    1299 mots | 6 pages
  • travail d'observation
    1789 mots | 8 pages
  • Non discrimination à l'embauche
    523 mots | 3 pages
  • L'inspection du travail
    458 mots | 2 pages
  • La représentation des salariés
    1538 mots | 7 pages
  • object discrimination
    819 mots | 4 pages
  • Analyse de pratique ifsi
    1014 mots | 5 pages
  • Audit des effectifs
    1264 mots | 6 pages
  • Inspection du travail
    2087 mots | 9 pages
  • Le CHSCT
    998 mots | 4 pages