L'insécurité fiscal en france
La Fiscalité
La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités.
Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins.
La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles ou d'hôpitaux publics et autres.
Sources : http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-F/Fiscalite.html
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Qu'est-ce que l’insécurité fiscale?
Pour vous parler de l’insécurité fiscal en France je vais me baser sur une enquête réalisée par Taj, membre de Deloitte, qui a réalisé une enquête auprès de plus de 400 dirigeants de très grandes entreprises au sujet de leur perception de la « sécurité fiscale » en France, et donc de l’attractivité fiscale du pays.
Les causes de cette insécurité sont l’instabilité de la règle fiscale : par exemple les changements de lois incessants pour 64% et 72% des personnes interrogées (dirigeants et fiscalistes).
Le fait que l’Administration ne s’engage pas sur l’interprétation d’un texte quand on le lui demande (à la différence des autres pays) nous traiterons d’une comparaison fiscale entre la France et l’Allemagne.
Enfin, 63% des dirigeants interrogés ont vécu un changement de position de l’administration entre deux contrôles. Autant d’incertitudes qui sont incompatibles avec le besoin nécessaire de prévisibilité pour les entreprises.
Pour aller plus loin :
Nous nous intéresserons en particulier à l’insécurité fiscale en France, mais également à la fiscalité française comparée à celles de ses voisins européens et aussi à l’évasion fiscale.
Bonne lecture !
Exemple concret de l’insécurité fiscale ! L’affaire des pigeons
Pour arriver à un déficit de 3%