L’INTERCOMMUNALITE
En France les communes sont beaucoup trop nombreuses 36700, les pays voisins avec une population comparable ont un nombre de communes qui tourne autour de 8000 ; la solution la plus rationnelle avait consisté à fusionner les communes c’était le système le plus efficace, le plus rapide, le moins cher, mais la plupart des élus locaux sont attachés a leur commune la population aussi et on a préféré essayer de regrouper les communes a travers l’intercommunalité. Autrement dit à la traditionnelle coopération intercommunale est venu se superposer un certain nombre de communes.
PARAGRAPHE I : LA COOPERATION INTERCOMMUNALE TRADITIONNELLE
La forme la plus répandue c’est le syndicat de commune ,ces syndicats ont été crées par la loi du 22 mar.1890 en vue de la gestion de certains services publics dans un cadre intercommunautaire, la formule a été renommé a plusieurs reprise et c’est ainsi depuis 1959 on peut créer des syndicats a vocation multiple, la structure est très souple puisque la loi laisse aux communes le choix des modalités, choix très vaste avec notamment des exceptions pour les attributs du maire exercé au nom de l’Etat ; la création est basée sur l’accord des communes il faut la décision ou l’accord des deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population concernée ou l’inverse c.-à-d. la moitié des conseils municipaux représentant plus de 2/3 de la population concernée ce sont des établissements publics dotés d’un patrimoine particulier, le budget est alimenté par les contributions des communes selon des modalités librement décidées par les collectivités. Le syndicat peut également disposer de ressources propres comme par ex la axe d’enlèvement des ordures ménagères, le syndicat est un instrument de gestion de service à savoir l’assainissement, la gestion d’équipement, la voirie, l’eau. A coté de ces syndicats on trouvait également des districts destinés aux grandes agglomérations qui en pratique regroupées