Université Moulay Ismail

Ecole Supérieure de Technologie de Meknès

|L’INTERMEDIATION DANS LES MARCHES PUBLIQUES D’ASSURANCE |

Plan :

• Introduction

I- concept général des marchés publics d’assurance ;

• Distinction entre marchè public et dèliguation de servise public

• Les personnes assujetties

• DÉROULEMENT DES PROCÉDURES

• DOCUMENTS EXIGÉS DES Candidats

• DURÉE DU MARCHÉ

• Etat déclaratif de risque

• Montant du marché II- l’intermédiation et son rôle dans les marchés publics d’assurance ;

• L’intermédiation en assurance

• L’intermédiation dans les marchés publics de l’assurance

III- Comment concevoir un marché public d’assurance

• Les marchés publics

• Les marchés fractionnés

• Adéquation des marchés fractionnés aux marchés publics d’assurance

• Conclusion.

Introduction :

Les marchés publics sont « des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services »

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1. Distinction entre marchè public et dèliguation de servise public

Les marchés publics sont « des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ».

Alors que La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service ».

Critères d’identification D’UN MARCHE PUBLIC

L’identification