L'internationalisation

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Le développement international peut prendre la forme d’une coopération entre acteurs d’un même secteur, afin de partager des savoir-faire communs ou de développer des filiales* permettant d’offrir à tous les sociétaires les services qu’ils attendent (exemple : Intermutuelles assistance). Cette logique est à l’origine de structures communes qui permettent à des acteurs du même secteur de partager expériences et savoir-faire au niveau international (exemple : Euresa, dans le domaine des sociétés mutuelles d’assurances).

L’internationalisation n’est pas seulement une affaire de stratégie d’entreprise. Elle concerne aussi le cadre normatif dans lequel se développent nos structures et qui leur permet d’affirmer en pratique leurs valeurs et leurs principes. Alors que l’Union européenne s’affirme comme un espace toujours plus intégré sur le plan des lois et des normes, l’économie sociale a dû agir pour être reconnue à ce niveau, au-delà des statuts définis par les différentes législations nationales, comme en témoigne la création progressive de nouveaux statuts européens propres aux structures de l’économie sociale. Un statut de coopérative européenne a ainsi été créé. Malheureusement, il faudra encore attendre pour bénéficier d’un statut européen des mutuelles et des associations, la Commission Barroso ayant décidé de retirer ces projets du circuit législatif communautaire.

Le développement international des institutions de l’économie sociale est donc encore bridé par l’absence de statuts juridiques adaptés. Alors que les entreprises capitalistes peuvent créer des filiales ou procéder à des acquisitions qui demeurent sous leur contrôle via la propriété du capital, les entreprises de l’économie sociale, qui sont des groupements de personnes*, sont aujourd’hui souvent tenues de créer des sociétés de droit local, avec le risque de voir ces structures, en l’absence de tout lien capitalistique, choisir leur propre voie après avoir bénéficié d’importants transferts de

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