L’intermédiaire en opérations de banque ( IOB ) est l’acteur majeur du rachat de crédit en France. C’est une profession réglementée.

C’est grâce à ces professionnels spécialisés que le rachat de crédit s’est développé et a obtenu le considérable succès qu’on lui connaît. Il est aujourd’hui plébiscité par les consommateurs. Ses effets sur le surendettement des ménages commencent à se faire sentir.

Cet article va répondre à trois questions fondamentales sur ces professionnels encore relativement méconnus :

- QUI SONT ILS ? - QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS ? - QUE VOUS APPORTENT-ILS ? - QUE VOUS COUTENT-ILS ?

1- QUI SONT LES IOB ?

Mieux connu dans le grand public sous le vocable « courtier en crédit » l’intermédiaire en opérations de banque ou « intermédiaire bancaire », pour faire simple, est un auxiliaire financier dont l’activité exercée à titre de profession habituelle consiste à mettre en relation une personne à la recherche d’un financement, qu’il s’agisse de crédit ou de rachat de crédit, avec un établissement de crédit susceptible de lui octroyer.

Son statut est défini par le Code Monétaire et Financier ( art. L.519-1 et suivants ) et il est soumis, pour l’exercice de son activité et selon les opérations qu’il pratique, aux dispositions du Code de la Consommation.

Le courtage en crédit ou en rachat de crédit est une activité commerciale conformément aux dispositions de l’article 632 du Code du Commerce et des articles 34 & 35 du Code Général des Impôts. L’intermédiaire bancaire doit donc être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés.

L’IOB doit satisfaire aux dispositions suivantes du Code Monétaire et Financier,

- article L.519-2 : Il doit être mandaté par au moins un établissement de crédit qui garantit sa probité et ses compétences durant toute la validité du mandat. Il convient d’être très vigilent sur ce point car il existe des officines « Canada Dry » au statut aussi obscur que leurs pratiques