L'isf

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  • Publié le : 19 février 2010
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DEBAT ECJS
Faut il réformer ou supprimer l’ISF
Intoduction :
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été créé, comme son nom l'indique, dans un souci de solidarité. C'est un impôt géré à part de la déclaration des revenus mais qui, somme toute, n'est pas sans lien étroit avec ce que nous annonçons au fisc au mois de mai. Avec les hausses immobilières récentes, par exemple, il arrive àcertains contribuables de devoir payer l'ISF.
C'est au contribuable d'évaluer son patrimoine, de le déclarer et de payer l'impôt en bonne et due forme.
Cet impôt redistributif est calculé sur le patrimoine, à un taux d'environ 1%, allant de 0,55 % à 1,80 %. Bien que progressivement supprimés, des impôts similaires existent dans quatre autres pays du monde (voir Impôt sur la fortune).
En 2008,plus de 565 000 contribuables français ont réglé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)2, pour des recettes s'établissant à 3,81 milliards d'euros. Cet impôt français n'a pas cours dans les TOM (Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin, etc).
Particularité de l'ISF : c'est un impôt déclaratif et auto-liquidé. Il appartient aux personnes concernées de faireelles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur déclaration, accompagnée du chèque, à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et plus particulièrement au service des impôts des entreprises dont dépend leur domicile au 1er janvier, avant le 15 juin. Le fisc peut contrôler la déclaration etéventuellement effectuer un redressement pendant trois ans. En cas d'absence de déclaration ou d'omission d'un bien le délai de reprise est de six ans (depuis le 1er juin 2008).
Souvent qualifié d'« impôt idéologique », il est critiqué pour des raisons morales ou d'efficacité économique. Il est accusé de faire fuir les personnes les plus fortunées et de diminuer les recettes de l'État. Ceux qui le défendentinvoquent généralement le rôle de justice sociale dévolu à cet impôt.

Développement :
Quel type de citoyen touche t’il ?
Les conditions :
En 2009, les personnes dont le patrimoine, en France, dépasse 790 000 € doivent acquitter l'ISF.
Pour les personnes mariées ou pacsées (dès la conclusion du PACS), c'est l'ensemble des biens du couple qui est pris en compte.
Attention ! Il en est demême pour les simples concubins. A la différence de l'impôt sur le revenu, les concubins forment pour l'ISF un seul et même foyer fiscal : ils doivent donc faire une déclaration commune en additionnant leur patrimoine respectif.
Contrairement à une idée reçue, l'ISF ne concerne pas uniquement des gens immensément riches. Ainsi, un couple propriétaire d'un 5 pièces, acheté il y a très longtemps àParis, d'une résidence secondaire et de deux voitures y est généralement soumis. Avec l'augmentation du coût de l'immobilier, il est encore plus fréquent d'atteindre le seuil prévu.

Comment évaluer son patrimoine immobilier sans être trop modeste ni trop "déclaratif" ?
Un patrimoine difficile à évaluer
La difficulté provient du fait qu'en matière immobilière, il n'y a pas de cours officiel ni deprix idéal. Comme le reconnaissent les experts, l'estimation d'un bien ne peut alors se faire que dans une fourchette de prix. Le contribuable a bien évidemment intérêt à choisir la fourchette basse. Inversement, l'administration fiscale regarde le haut de la fourchette. Il faut donc trouver un compromis acceptable pour les deux parties.

Un principe et 3 méthodes
Vous devez déclarer vos biensimmobiliers pour leur valeur vénale réelle au 1er janvier de l'année d'imposition. Mais cette valeur vénale n'est pas définie par la loi. Elle correspond, en fait, au prix qui pourrait être obtenu en cas de vente, compte tenu des données du marché immobilier et des caractéristiques propres de votre bien.
Pour la déterminer, il existe trois méthodes : celle de la comparaison, celle du...
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