L'isf

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DEBAT ECJS
Faut il réformer ou supprimer l’ISF
Intoduction :
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été créé, comme son nom l'indique, dans un souci de solidarité. C'est un impôt géré à part de la déclaration des revenus mais qui, somme toute, n'est pas sans lien étroit avec ce que nous annonçons au fisc au mois de mai. Avec les hausses immobilières récentes, par exemple, il arrive à certains contribuables de devoir payer l'ISF.
C'est au contribuable d'évaluer son patrimoine, de le déclarer et de payer l'impôt en bonne et due forme.
Cet impôt redistributif est calculé sur le patrimoine, à un taux d'environ 1%, allant de 0,55 % à 1,80 %. Bien que progressivement supprimés, des impôts similaires existent dans quatre autres pays du monde (voir Impôt sur la fortune).
En 2008, plus de 565 000 contribuables français ont réglé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)2, pour des recettes s'établissant à 3,81 milliards d'euros. Cet impôt français n'a pas cours dans les TOM (Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin, etc).
Particularité de l'ISF : c'est un impôt déclaratif et auto-liquidé. Il appartient aux personnes concernées de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur déclaration, accompagnée du chèque, à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et plus particulièrement au service des impôts des entreprises dont dépend leur domicile au 1er janvier, avant le 15 juin. Le fisc peut contrôler la déclaration et éventuellement effectuer un redressement pendant trois ans. En cas d'absence de déclaration ou d'omission d'un bien le délai de reprise est de six ans (depuis le 1er juin 2008).
Souvent qualifié d'« impôt idéologique », il est critiqué pour des raisons morales ou d'efficacité économique. Il est accusé de faire fuir les personnes les plus fortunées et de diminuer les recettes de l'État. Ceux qui le

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L E
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L e mix marketing de ce distributeur de vernis n’est à mon sens pas inintéressant: - Product: une gamme profonde de vernis à ongles, de toutes les couleurs et pour tous les styles (de l’adolescente rock à la rose bonbon, en passant par la mère de famille discrète). Et surtout, argument de taille: Made in France s’il vous plaît. Pour les chauvines coquettes. - Price: encore un argument de taille puisqu’il est fixé à 5 € tout rond.….

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Le fcg
4082 mots | 17 pages

Le football club Gueugnonnais Un article de Wikipedia, L'encyclopédie libre Aller à: Navigation, rechercher Football Club de Gueugnon Généralités Nom complet Football Club Gueugnonnais Surnom(s) Les Forgerons Date de fondation 1940 Statut professionnel depuis juillet 1987 Couleurs jaune et bleu Stade Stade Jean Laville (17 500 places)….

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L'udaf
424 mots | 2 pages

I) Contextualisation Les UDAF, qui ont un statut d’association loi 1901, sont une institution reconnue d’utilité publique par l’ordonnance du 3 mars 1945, modifiée par la loi du 11 juillet 1975. Elles sont une institution chargée, à l’échelon départemental, des mêmes missions que l’UNAF (Union National des Associations Familiales). En France, il en existe 100. 1.….

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L"espagne
1326 mots | 6 pages

Famille royale d'Espagne . Avec le roi et la reine, et le prince et la princesse des Asturies, seules les personnes portant le titre d'infant ou infante d'Espagne peuvent representer la Couronne et l'État lors des cérémonies officielles. À l'heure actuelle, il y a six infantes (les deux filles du prince des Asturies, les deux filles du roi, et les deux sœurs du roi) et un seul infant, nommé en tant que tel par le roi, il s'agit de son cousin Carlos de Borbón-Dos Sicilias Liste des membres La famille Royale inclus: • S.M le roi • S.M la reine • LL.AA.RR le Prince et la Princesse des Asturies (fils et belle-fille du roi)….

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La ffb
623 mots | 3 pages

BA07 Le 11 mai 2010 GSU02 1  La FFB est une organisation professionnelle créée en 1904  Objectif principal: représenter et accompagner les entreprises du bâtiment. Défenseurs de l’idée que: «quelle que soit leur taille, quel que soit leur corps d'État, toutes les entreprises de bâtiment sont animées par la même passion, celle de construire, et sont engagées dans les mêmes défis. » 2  Entreprises adhérentes à la FFB 26% autres 74% artisans 57000 entreprises du bâtiment sont adhérentes à la FFB les plus grandes comme les plus petites entreprises peuvent adhérer à la FFB 3 ….

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L
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Marylin Monroe Andy WARHOL Biographie Andy Warhol , de son vrai nom Andrew Warhola, est né en août 1928 à Pittsburg et mort en février 1987 à New York. Il est illustrateur pour la publicité avant de se faire connaître comme peintre, photographe et réalisateur dans les années 60 mais il est surtout reconnu pour être un des pionniers du mouvement artistique Pop Art (art populaire). Le Pop Art était utilisé par les artistes pour mettre en évidence de façon agressive l'influence des médias sur la consommation de masse. Il semblerait qu'il été….

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La fdj
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IUT technique de Commercialisation 2012/2013 Etude de Cas : La F.D.J La française des Jeux Introduction La FDJ est une entreprise publique à but lucratif. C’est une société anonyme d’économie mixte (SACEM) . Son activité est l’offre de jeux de hasards et de poker en ligne. C’est une très grande entreprise française (son siège social se trouvant à Boulogne Billancourt)….

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Le Front national (FN) est un parti politique français, fondé en 1972 remplacant l’Ordre nouveau, et présidé par Jean-Marie Le Pen puis par Marine Le Pen depuis le 16 janvier 2011 . À l'origine, son nom complet était « Front national pour l'unité française » (FNUF).….

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Vous apprécierez le degré d’ouverture et le type de spécialisation des principales économies émergentes. 3. Vous interpréterez les COMPTES DES transactions courantes des BRICS. Proposition de note L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux L’expression « pays émergents » se diffuse dans les organisations internationales (Banque mondiale, FMI, OMC) ainsi que dans les textes des journalistes et des économistes.….

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L isf
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INTRODUCTION: L'impot de solidarité sur la fortune courament désigné sous le sigle I.S.F , est un impot francais auquel sont soumises les personnes physiques détenant un patrimoine dont la valeur nette est superieure a un seuil fixé par la loi. Le patrimoine est l'ensemble des biens detenus par un individu cela peut comprendre des propriétées immobilières , des actions en bourse, des objets d'art.. C'est la loi de finance de 1982 sous la présidence du socialiste Francois Mitterrand qui crée un impot sur le patrimoine appelé I.G.F (impot des grandes fortunes).Cet impot fut crée afin de symboliser la solidarité des riches envers les pauvres.….

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L.A.1 Montaigne, Les Essais II-30 D'un enfant monstrueux Ce conte s’en ira tout simple, car je laisse aux médecins d’en discourir. Je vis avant hier un enfant que deux hommes et une nourrisse, qui se disaient être le père, l’oncle et la tante, conduisaient pour tirer quelque sou de le montrer à cause de son étrangeté. Il était en tout le reste d’une forme commune, et se soutenait sur ses pieds, marchait et gazouillait à peu près comme les autres de même âge; il n’avait encore voulu prendre autre nourriture que du tétin de sa nourrisse ; et ce qu’on essaya en ma présence de lui mettre en la bouche, il le mâchait un peu, et le rendait sans avaler ; ses cris semblaient bien avoir quelque chose de particulier ; il était âgé de quatorze mois justement.….

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L'ue
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La réduction des mesures….

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Fsda
435 mots | 2 pages

La relation esthétique en général suppose une attention particulière à l'aspect d'un objet, plutôt qu'à son usage, orientée vers une appréciation positive ou négative. Cette appréciation purement subjective et temporaire (l'aspect de tel objet me plaît, ou me déplaît présentement) s'exprime sous la forme illusoirement objective et universelle d'un jugement : " Cet objet est beau, ou laid ". La relation spécifique à une oeuvre d'art suppose en outre la reconnaissance de l'intention esthétique, ou " candidature à l'appréciation ", qui la définit comme oeuvre, et la prise en compte de sa position relative dans un champ historique et générique qui module son action : je ne reçois pas de la même façon une dissonance chez Mozart et chez Webern, un tableau selon que j'y vois un authentique Vermeer ou un habile pastiche, ni une description selon qu'elle me vient d'un roman ou d'un récit documentaire.….

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L'isf
895 mots | 4 pages

Cependant, en profondeur, après avoir réformer toutes les institutions actuelles, le PS souhaite créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, qui pourrait atteindre 70% (compte-tenu que le bouclier fiscal serait supprimé). Concernant l’idée de supprimer à la fois le bouclier fiscal et à la fois l’ISF, Benoît Hamon, porte-parole du PS depuis Décembre 2008, a rappelé que l'ISF rapportait 3,1 milliards d'euros alors que le bouclier fiscal ne représente que 670 millions d'euros, ce qui n’arrangerait les affaires de personne au final. Une chose reste en revanche claire : le PS est pour la conservation de l’impôt sur le patrimoine. UDF : http://www.liberation.fr/france/0109200492-l-isf-fait-grogner-les-deputes-rpr-et-udf-veulent-recuperer-le-debat-sur-l-allegement-de-l-impot….

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L afrique
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MASTER DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES Droits Economiques et Sociaux au Maroc Me EL OUAM EXPOSE Sujet : Les droits Economiques et sociaux en Afrique du Sud Introduction….

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