L'objet du contrat

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En droit des contrats, l'objet de l'obligation est une des conditions pour sa formation (article 1108 du code civil français). Le contrat ne crée que des obligations et ce sont celles-là qui ont un objet. L'article 1126 du code civil définit l'objet du contrat comme une obligation de donner, de faire ou ne pas faire.

Il convient de distinguer l'objet du contrat de l'objet de l'obligation.L'objet du contrat est l'opération juridique visée dans son ensemble tandis que l'objet de l'obligation est la prestation concrète que doit fournir chacune des parties. Par exemple dans un contrat de vente d'une maison, l'objet du contrat est la vente et l'objet de l'obligation est d'une part la maison, d'une autre part la somme conclue entre les parties pour cette vente.

Dans un contratunilatéral, il n'y a qu'un seul objet. Dans un contrat synallagmatique, il y a deux objets (puisqu'il y a deux obligations).
Sommaire

1 L'objet de l'obligation
1.1 L'obligation portant sur une chose autre que l'argent
1.2 L'obligation de payer une somme d'argent
1.3 L'obligation de faire ou ne pas faire quelque chose
2 L'objet du contrat
2.1 L'équilibre del'opération contractuelle : la lésion
2.2 La licéité de l'opération contractuelle
3 Voir aussi
3.1 Article connexe

L'objet de l'obligation

C'est la prestation promise par le débiteur à ce à quoi il s'est engagé. Cette prestation doit exister, être déterminée ou déterminable et être licite.
L'obligation portant sur une chose autre que l'argent

Les caractères de l'objetsont les suivants :

La chose doit être déterminée ou déterminable

D'après l'article 1129 du code civil, toute obligation doit fournir pour objet une chose déterminée quant à son espèce et sa quantité ou au moins, déterminable. La chose peut être déterminée de deux façons :

Il peut s'agir d'un corps certain, c'est-à-dire une chose avec une individualité propre, identifiée,décrite au moment de la conclusion du contrat. La propriété de ce corps certain est transférée dès l'échange de consentement.
Il peut s'agir d'une chose de genre, c'est-à-dire une chose fongible qui se vend au poids, au compte ou à la mesure. Ce type de chose est donc interchangeable. Parfois on ne peut pas déterminer avec précision la quantité à vendre. On dit donc que l'objet doit êtredéterminable, c’est-à-dire que les parties doivent fixer dans le contrat des critères objectifs qui permettront ensuite de fixer cette quantité.
La chose doit exister

Un contrat ne peut pas porter sur un objet qui n'existe pas ou n'existe plus. Dans le cadre d'un contrat aléatoire, l'existence de la chose peut avoir un caractère présent ou futur (art. 1130 du code civil).

La chose doitêtre dans le commerce juridique

C'est-à-dire que l'objet doit être licite et morale : Les articles 6 et 1128 du code civil précisent que l'objet doit être conforme à l'ordre public (licite) et aux bonnes mœurs (moral).

La chose doit être possible

L'objet doit pouvoir être exécuté, ce qui signifie que s'il est impossible d'exécuter le contrat, il pourra être annulé, en distinguant deuxtypes d'impossibilités :

L'impossibilité matérielle : Lorsqu'une pièce n'est plus fabriquée ou une marchandise est frappée d'une interdiction d'exportation. Pour que la nullité soit prononcée, il faut que l'impossibilité soit absolue, c’est-à-dire qu'elle est impossible pour tout débiteur. Toute personne ne pourrait la réaliser.
L'impossibilité relative : Le contrat restevalable ; l'impossibilité est relative lorsqu'il n'y a que le débiteur lui-même incapable de fournir la prestation. Dans ce cas-là, le débiteur engagera sa responsabilité contractuelle, c’est-à-dire qu'il sera tenu de verser des dommages et intérêts.

L'obligation de payer une somme d'argent

Cette somme d'argent peut être précisément déterminée mais ce n'est pas une condition sine qua non de...
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