Sous-section 3 L’objet du contrat
A) L’existence de l’objet Le principe de la liberté contractuelle devrait conduire à laisser libre les contractants du contenu de son contrat dès lors qu’en amont on s’était assuré qu’ils étaient capables et que leur consentement n’était pas vicié or, cette liberté se trouve limitée par différents textes du Code. Les rédacteurs du Code ont posé à l’article 6 qu’on ne peut «déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent les bonnes mœurs et l’ordre public». Dans l’article 1108, on évoque l’objet du contrat, objet que le législateur est venu au fil du temps précisé soit de manière positive en imposant certaines dispositions contractuelles soit de manière négative en interdisant certaines dispositions contractuelles.
Ex : les clauses abusives, le lég. a considéré qu’un certains type de clause devait ê retranché du contrat. Les tribunaux se sont intéressés à cette notion d’objet pour exercer un certain contrôle : moralité contractuelle. Cet article subordonne la validité de la convention à l’existence d’un objet certain qui forme la matière de l’engagement. A la lecture des articles 1126 et suivants, on se rend compte que l’objet est évoqué de différentes façons :
• L’objet des obligations créé par le contrat : la chose sur laquelle s’effectue la prestation d’une partie et plus largement, les prestations que les parties ont décidé d’assumer (de faire, de ne pas faire…)
L’objet est ce qui est dû par le débiteur au créancier. La plupart des contrats ayant pls obligations, il peut alors avoir pls objets : contrat synallagmatique. Au sens de l’article 1126, la chose, l’objet est soit une chose au sens matériel du terme soit une prestation ou abstention. L’objet est très large mais il y a également un second sens :
• L’objet du contrat entendu comme désignant l’opération juridique envisagé par les parties, le but poursuivi par le contrat.
Lorsqu’on envisage l’objet, il faut faire attention car selon els