L'obligation en droit civil
Le droit des obligations constitue la matière fondamentale du droit privé. Elle constitue l’ossature de la vie économique et elle est au cœur des préoccupations humaines. Ainsi tous les contrats par lesquels les individus échangent leurs produits ou leurs services reposent sur le droit es obligations. Par ailleurs, les dommages causés à autrui reposent également sur le droit des obligations car l’auteur des dommages est tenu à une obligation de réparation du dommage ou du préjudice causé à autrui, c’est la responsabilité civile ou encore responsabilité délictuelle.
SECTION 1 : Définition de l’obligation
Comme de nombreux termes du langage juridique, le mot obligation est susceptible d’avoir plusieurs sens. Il importe de préciser pour lever toute équivoque en la matière.
Dans un sens large d’abord, le mot obligation désigne en premier lieu la situation d’une personne qui est tenu de respecter une prescription légale ou réglementaire quel qu’en soit l’objet. Par exemple, l’automobiliste a l’obligation de s’arrêter au feu rouge. Le piéton a l’obligation de traverser en empruntant le passage clouté, et le père de famille à l’obligation de déclarer la naissance de son enfant à l’état civil. Pris dans ce premier sens le mot obligation a en quelque sorte comme synonyme le terme devoir. Il n’y a dans ce cas aucun lien de droit entre 2 personnes, c'est-à-dire entre un créancier et un débiteur.
Dans un second sens cette fois-ci plus précis, le mot obligation désigne le rapport unissant deux personnes, le débiteur et son créancier. En d’autres termes, le mot obligation ici désigne le lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur, un certain service. Ici le mot obligation désigne donc en même temps une créance ou une dette. Tout va dépendre de quel côté on se place (côté du créancier : c’est une créance, côté débiteur : une dette).
Il y a encore d’autres définitions du terme obligation. En